Bonjour à tous
Voici l’extraction réglementaire du mois de juin by Couleurs Qualité.
Voici le TOP 10 des textes qui ont retenu mon attention ce mois-ci.
Bonne lecture !
▶ EMBALLAGES / PPWR
Communication C/2026/3084 du 10 juin 2026 : Communication de la Commission — Document d’orientation concernant le Règlement UE 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.
▶ CONTAMINANTS CHIMIQUES
Recommandation 2026/1307 du 16 juin 2026 : Texte relatif à la surveillance des substances perfluoroalkylées (PFAS) dans les aliments pour animaux.
Recommandation UE 2026/1243 du 11 juin 2026 : Texte sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes de l’ergot dans les aliments pour animaux.
Recommandation UE 2026/1241 du 11 juin 2026 : Texte sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes quinolizidiniques dans les lupins et les denrées alimentaires dérivées de lupins.
Rectificatif au règlement d’exécution UE 2026/765 du 1er avril 2026 : Texte relatif aux méthodes d’échantillonnage et d’analyse ainsi qu’à l’interprétation des résultats pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale, et abrogeant la directive 2002/63/CE.
Saisine n° 2020-SA-0065 : Texte relatif à « ChlorExpo – Etude affinée de l’exposition alimentaire de la population des Antilles au chlordécone ».
▶ NANOMATERIAUX
Demande n° 2025-AST-0072 : Saisine relative à l’impact de la recommandation européenne de définition des nanomatériaux (2022/C 229/01) sur le registre de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire R-Nano.
▶ IMPORTATION
Communication C/2026/3013 du 04 juin 2026 : Communication de la commission sur la mise en œuvre des exigences applicables aux produits composés.
▶ ALLERGENES
Méthode VITAL : Changement de version (VITAL 4.1) applicable à compter du 20 juillet 2026.
