Bonjour à tous et bonne année!
Voici l’extraction réglementaire du mois de décembre by Couleurs Qualité.
Nouvelle année = Nouveau format! Je mettrai en avant tous les mois 10 textes qui ont retenu mon attention (et pas un de plus!)
Bonne lecture !
▶ CONTACT ALIMENTAIRE
Note C/2025/6721 du 16 décembre 2025 : Note d’orientation relative à la mise en œuvre du règlement UE 2024/3190 de la Commission sur l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
▶ PFAS
Décret n° 2025-1287 du 22 décembre 2025 : Texte relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Demande n° 2024-AST-0045 du 3 décembre 2025 : Eaux destinées à la consommation humaine – Contaminants émergents – PFAS.
▶ PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Note de service DGAL/SDSPV/2025-788 du 12/12/2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
▶ PRODUITS BIO
Règlement d’exécution UE)2025/2501 du 11 décembre 2025 : Texte modifiant le règlement d’exécution UE 2021/1165 en ce qui concerne l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique.
▶ IMPORT/EXPORT
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-862 du 25/12/2025 : Fermeture de la plateforme Exp@don le 30 décembre 2025.
▶ PLANS DE SURVEILLANCE ET PLANS DE CONTRÔLES
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-866 du 25/12/2025 : Dispositif PSPC – Modalités spécifiques pour la mise en œuvre de quatre plans de surveillance concernant des produits prêts à manger (PAM) à la distribution : contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella des produits de la pêche, des substituts végétaux de DAOA et des autres produits végétaux, et contamination par Listeria monocytogenes des plats livrés aux personnes âgées – Année 2026.
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-861 du 25/12/2025 : Dispositif PSPC – Plan de contrôle de certains contaminants chimiques dans les denrées alimentaires d’origine animale et végétale – Année 2026.
▶ ALLERGENES
Saisine n° 2025-VIG-0028 : Texte relatif à un cas de réaction allergique de type syndrome d’entérocolite induit par les protéines alimentaires (SEIPA) liée à la consommation de noix de cajou.
▶ FOOD SAFETY CULTURE
Guide à l’usage des dirigeants pour la mise en œuvre d’une culture positive de la sécurité des aliments (AFNOR SPEC 2406 – DÉCEMBRE 2025 – Téléchargement gratuit depuis le site de l’AFNOR)
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A très vite.



