Point Réglementaire Couleurs Qualité – Décembre 2023
Voici l’extraction réglementaire du mois de décembre by Couleurs Qualité ! Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes qui ont retenu mon attention en décembre 2023. La liste n’est pas très longue mais ce sont des textes importants tout de même! ▶ADDITIFS Arrêté du 27 Décembre 2023 : Ce texte national renouvellement la suspension de mise […]