Voici l’extraction réglementaire du mois de décembre by Couleurs Qualité !
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes qui ont retenu mon attention en décembre 2023.
La liste n’est pas très longue mais ce sont des textes importants tout de même!
▶ADDITIFS
Arrêté du 27 Décembre 2023 : Ce texte national renouvellement la suspension de mise sur le marché des denrées alimentaires contenant du E171 (Dioxyde de Titane) alors que le Règlement européen (R UE 2022/63) autorise une vente des produits mis en vente avant l’entrée en vigueur de ce dernier. La France est donc plus stricte que l’Europe à ce sujet.
▶CONTAMINANTS CHIMIQUES
Règlement d’exécution UE 2023/2783 du 14 Décembre 2023 : Ce texte abroge le Règlement UE 2015/705 et concerne la fixation de méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en toxines végétales des denrées alimentaires.
Règlement d’exécution UE 2023/2782 du 14 Décembre 2023 : Ce texte abroge le Règlement UE 401/2006 et concerne la fixation de méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires.
▶RADIOACTIVITE
Avis C/2023/1510 du 14 Décembre 2023 : Ce texte concerne le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du complexe de stockage d’Olkiluoto (FINLANDE).
▶PLAN DE SURVEILLANCE
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-768 du 7 Décembre 2023 : Plan de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine végétale en 2024.
▶NOUVEAUX ALIMENTS
Règlement UE 2023/2851 du 20 Décembre 2023 : Autorisation des protéines partiellement hydrogénées issues de drêches d’orge en tant que nouvel aliment avec une utilisation possible dans diverses denrées alimentaires (soupes, glaces, barres de céréales, boisons, substituts de lait, etc…).
▶BIEN-ÊTRE ANIMAL
Arrêté du 20 Décembre 2023 : Ce texte abroge l’arrêté du 26 février 1993 relatif à l’anesthésie électrique ou à l’électrocution des animaux d’élevage.
