Bonjour à tous
Voici l’extraction réglementaire du mois d’Octobre by Couleurs Qualité.
Voici le TOP 10 des textes qui ont retenu mon attention ce mois-ci.
Bonne lecture !
▶ ADDITIFS
Règlement UE 2026/2309 du 16 octobre 2026 : Texte modifiant l’annexe du règlement UE n°231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement CE n°1333/2008 en ce qui concerne les spécifications des glycosides de stéviol produits par voie enzymatique de façon à inclure le rébaudioside M produit par conversion enzymatique de rébaudioside A issu d’extraits hautement purifiés de feuilles de Stevia [E 960c (ii)] à l’aide de la levure génétiquement modifiée K. phaffii CGMCC 7539.
Règlement UE n° 2026/2298 du 16 octobre 2026 : Texte modifiant l’annexe II du règlement CE n°1333/2008 et l’annexe du règlement UE n°231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation du curdlane (E424).
▶ CONTAMINANTS CHIMIQUES
Recommandation UE 2026/2329 du 21 octobre 2026 : Texte sur le contrôle de la présence de N-nitrosamines dans les denrées alimentaires.
Recommandation UE 2026/2335 du 21 octobre 2026 : Texte sur le contrôle de la présence de paraffines chlorées (ou alcanes polychlorés) dans les denrées alimentaires.
Recommandation UE 2026/2353 du 16 octobre 2026 : Texte sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes quinolizidiniques dans les lupins et les aliments pour animaux dérivés de lupins.
Recommandation UE 2026/2297 du 16 octobre 2026 : Texte relatif à la surveillance des nitrates et des nitrites dans les aliments pour animaux et à la prévention de la présence de nitrates et de nitrites dans certaines matières premières pour aliments des animaux.
▶ CONTACT ALIMENTAIRE
Règlement UE 2026/2412 du 28 octobre 2026 : Texte modifiant l’annexe I du règlement UE n°10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement UE 2026/2376 du 28 octobre 2026 : Texte modifiant le règlement UE 2022/1616 en ce qui concerne la gestion du registre de l’Union, la documentation relative à la conformité, les méthodes d’essai et les documents à présenter lors de la mise en libre pratique.
▶ PAQUET HYGIENE
Règlement délégué UE 2026/1829 du 24 juillet 2026 : Texte modifiant les annexes II et III du règlement CE n°853/2004 en ce qui concerne les règles spécifiques d’hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants.
▶ IMPORT-EXPORT
Règlement d’exécution UE 2026/2228 du 14 octobre 2026 : Texte modifiant le règlement d’exécution UE 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement UE 2017/625 du Parlement européen et du Conseil.
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A très vite.


