LE SAVIEZ-VOUS?
Les résidus de pesticides concernant aussi bien les denrées d’origine végétale que celles d’origine animale. Chaque pays dispose de sa propre législation, que ce soit en ce qui concerne les substances actives autorisées/interdites mais aussi les Limites Maximales Résiduelles (LMR).
Résidus de pesticides : quelle législation s’applique vraiment en France et en Europe ?
Au niveau européen, les résidus de pesticides sont encadrés par le Règlement CE n°396/2005 du 23 février 2005. Ce dernier donne l’ensemble des termes en lien avec le sujet, les éléments à respecter en ce qui concerne l’interprétation des résultats d’analyse, mais également les Limites Maximales Résiduelles (LMR). L’ensemble de ces LMR sont actualisées dès que nécessaire (évolution des connaissances scientifiques, nouvelle autorisation ou interdiction etc…). Afin de consulter l’ensemble de ces LMR dans leurs versions actualisées, il convient d’utiliser la Pesticide Database.
D’autre part, il est possible de consulter l’Instruction Technique DGAL/SDSSA/2025-118 du 11 mars 2025, qui donne un bon panorama règlementaire, incluant d’autres éléments non précisés dans le texte cadre comme par exemple la possibilité de prendre en compte une incertitude de mesure de 50% dans certains cas pour l’interprétation des résultats d’analyse.
Au niveau national, il y a également des textes réglementaires qui peuvent venir en opposition à la législation européenne et s’agissant de texte nationaux, il sont donc applicables sur le territoire national uniquement.
Quelle règle pour les interprétation des résultats d’analyse en ce qui concerne les résidus de pesticides ?
L’Instruction Technique DGAL/SDSSA/2025-118 du 11 mars 2025 récapitule bien les attentes européennes. Dans une de ces annexes, nous retrouvons plus particulièrement le schéma ci-dessous qui permet de mieux comprendre la démarche en suivre en cas d’analyse non conforme selon le cas, avec possibilité ou non de soustraire l’incertitude de mesure ou encore considérer un lot conforme mais « à suivre » dans le cas des substances actives non approuvée en UE ou non autorisée en France.
Législation française : quand le national s’écarte de l’européen
La législation française peut parfois venir à contre courant de la législation européenne. Cela peut être lié à la publication d’un texte plus restrictif, ou au contraire moins restrictif que le texte européen.
Parmi ces cas, voici deux exemples réglementaires récents:
- Arrêté du 5 juin 2025 (NOR : AGRG2515450A) : Texte déterminant une limite maximale de résidus de deltaméthrine sur les kiwis mis sur le marché français. Cette limite maximale a été fixée à 0.15mg/kg alors que la valeur européenne pour cette même substance active est de 0.01mg/kg. Cette LMR plus élevée que la valeur fixée par l’Europe a toutefois été définie avec précaution et suite à avis favorable de l’ANSES (Saisine n° 2025-SA-0019 du 13 Mai 2025).
- Arrêté du 5 janvier 2026 (NOR : AGRG2600034A) : Ce dernier a pour objet la suspension d’importation, d’introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l’Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d’utilisation dans l’Union européenne. Il vise plus particulièrement quatre substances actives phytopharmaceutiques : Carbendazime et Bénomyl, Glufosinate, Thiophanate-méthyl et le Macozèbe. L’entrée en vigueur de ces dispositions a été fixée au 8 janvier 2026, avec une période transitoire jusqu’au 8 février 2026 afin de permettre aux acteurs de la filière d’adapter leurs procédures et leur organisation.
- Seules les matrices listées ci-dessous sont concernées par cette exigence nationale :
Substance active visée | Matrices concernées |
| Carbendazime et Bénomyl | Pamplemousses – Oranges – Citrons – Citrons verts – Clémentines/Mandarines – Pommes – Poires – Coings – Nèfles – Nèfles du Japon – Autres fruits à pépins Abricots Cerises (douces) – Pêches – Prunes – Raisins de table – Raisins de cuve – Mangues |
| Glufosinate | Pommes de terre |
| Thiophanate-méthyl | Pamplemousses – Oranges – Citrons – Citrons verts – Clémentines/Mandarines – Pommes Poires – Coings – Nèfles – Nèfles du Japon – Autres fruits à pépins – Abricots Cerises (douces) – Pêches – Prunes – Raisins de cuve – Mangues – Papayes – Tomates – Aubergines – Gombos – Melons – Citrouilles – Pastèques – Choux de Bruxelles – Algues et organismes procaryotes – Graines de soja – Orge – Avoine – Seigle – Blé |
| Macozèbe | Avocats – Raisins de table – Mangues- Papayes – Cassis – Fraises – Pommes de terre – Poivrons Melons – Laitue |
Suite à la publication de cet arrêté, les opérateurs concernés – importateurs et distributeurs – doivent désormais démontrer une diligence raisonnable afin de garantir la conformité de leurs produits. Cela implique notamment :
- La vérification de l’origine des denrées ;
- L’évaluation des risques de traitements par ces substances ;
- La demande de garanties documentées auprès des fournisseurs ;
- La mise en œuvre de contrôles analytiques adaptés.
Il est important de retenir les éléments ci-dessous :
Un produit non conforme à la législation française mais conforme à la législation du pays de destination peut être exporté légalement.
À l’inverse :
si la France est moins stricte que l’Europe,
il faut vérifier l’acceptabilité de la LMR par le pays importateur.
La législation est donc loin d’être quelque chose de simple!
Comment Couleurs Qualité peut vous accompagner ?
Chez Couleurs Qualité, l’accompagnement ne se limite pas à une lecture de texte réglementaire. L’objectif est clair : vous aider à comprendre la législation et mettre en place des actions appropriées.
Audrey Rey, passionnée par le sujet, met à disposition :
des ateliers collectifs pour monter en compétence,
des accompagnements sur mesure adaptés à votre activité,
une approche pragmatique, alignée avec les exigences réglementaires, normatives et opérationnelles .
Un exemple concret d’atelier dédié aux résidus de pesticides est disponible ici :
👉 https://www.couleursqualite.fr/produit/pesticides
Et si vous avez plutôt besoin d’aide pour la partie plan de contrôle, c’est par ici que vous trouverez votre bonheur :
👉https://www.couleursqualite.fr/produit/comment-faire-de-meilleures-analyses-avec-le-meme-budget/
