Bonjour à tous
Voici l’extraction réglementaire du mois de janvier by Couleurs Qualité.
Voici le TOP 10 des textes qui ont retenu mon attention ce mois-ci.
Bonne lecture !
▶ ADDITIFS ET ARÔMES
Règlement UE 2026/196 de la Commission du 28 janvier 2026 : Texte modifiant le règlement CE n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des carraghénanes (E 407), de la farine de graines de caroube (E 410), de la gomme de guar (E 412), de la gomme arabique (ou gomme d’acacia) (E 414), de la gomme xanthane (E 415), des pectines (E 440) et de l’octényle succinate d’amidon sodique (E 1450), ainsi que le règlement UE n°231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de la farine de graines de caroube (E 410), de la gomme de guar (E 412), de la gomme arabique (ou gomme d’acacia) (E 414), de la gomme xanthane (E 415), des pectines (E 440) et de l’octényle succinate d’amidon sodique (E 1450).
Règlement UE 2026/175 de la Commission du 26 janvier 2026 : Texte modifiant l’annexe I du règlement CE n°1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de l’hespérétine dihydrochalcone dans la liste de l’Union des arômes.
Règlement UE 2026/172 de la Commission du 26 janvier 2026 : Texte modifiant l’annexe I du règlement CE n°1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de l’ester éthylique de l’acide 3-[3-(2-isopropyl-5-méthyl-cyclohexyle)-uréido]-butyrique dans la liste de l’Union des arômes et rectifiant certains numéros CAS.
▶IMPORT/EXPORT
Règlement d’exécution UE 2026/194 de la Commission du 28 janvier 2026 : Texte modifiant le règlement d’exécution UE 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements UE 2017/625 et CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil.
Arrêté du 5 janvier 2026 NOR : AGRG2600034A : Texte portant suspension d’importation, d’introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l’Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d’utilisation dans l’Union européenne.
A mettre en relation avec Avis du 23 janvier 2026 NOR : AGRG2602053V.
▶IONISATION
Rectificatif à la directive 1999/3/CE du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.
▶EAU
Rectificatif à la directive UE 2020/2184 du 16 décembre 2020 (Texte relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine).
Saisine n° 2022-SA-0218 du 27 janvier 2026 : Texte relatif à la détermination d’une valeur guide sanitaire dans les eaux destinées à la consommation humaine (VGS EDCH) pour le 1,4-dioxane.
▶REGLISSE
Saisine n° 2022-AUTO-0077 du 14 janvier 2026 : Texte relatif à l’évaluation des risques relatifs à la consommation alimentaire de réglisse.
