Bonjour à tous
Voici l’extraction réglementaire du mois d’août by Couleurs Qualité.
Voici le TOP 10 des textes qui ont retenu mon attention ce mois-ci.
Bonne lecture !
▶ CONTACT ALIMENTAIRE
Décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026 NOR : ECOC2521190D : Texte relatif à l’utilisation du bisphénol A et d’autres bisphénols et dérivés de bisphénols dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
▶ ADDITIFS
Saisine n° 2025-SA-0066 du 4 août 2026 : Texte relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires.
▶ IMPORT-EXPORT
Règlement délégué UE 2026/1304 du 12 juin 2026 : Texte modifiant le règlement délégué UE 2022/2292 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union de certains produits laitiers, de certains produits de la pêche et de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins.
Règlement délégué UE 2026/1278 du 9 juin 2026 : Texte modifiant et rectifiant le règlement UE n° 649/2012 (mise en œuvre de la convention de Rotterdam au sujet de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international) en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels.
Rectificatif de la communication C/2026/3013 du 04 juin 2026 : Rectificatif à la communication de la Commission sur la mise en œuvre des exigences applicables aux produits composés. La rectification ne concerne que la version française et allemande du texte.
▶ABATTAGE
Arrêté du 18 août 2026 NOR : AGRE2622390A : Texte modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
▶ SECTEUR AGRICOLE
Règlement délégué UE 2026/1195 du 5 juin 2026 : Texte complétant le règlement UE 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure d’inscription des végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque.
Affaire C/2026/4153 du 10 août 2026 : Arrêt de la Cour (Neuvième Chambre) du 18 juin 2026 – Fachverband Eisenhüttenschlacken contre Commission (Recours – Règlement UE 2019/1009 – Article 42, paragraphes 7 et 8 – Mise à disposition sur le marché des produits fertilisants de l’UE) .
▶ ALLERGÈNES
Codex CXS 1-1985 (Amendements de 2026) : Les amendements de 2026 révisent les sections 4.2.2, 4.3.4, 4.7.1(vii) et 8.1.3.1, et ajoutent une nouvelle annexe sur l’étiquetage préventif des allergènes (PAL). La norme régit l’étiquetage de tous les aliments préemballés, garantissant clarté, précision, transparence, précision et protection des consommateurs.
▶ RISQUES ÉMERGENTS
2025 EFSA Annual Report Emerging Risks and Horizon Scanning Activities : Rapport annuel 2025 sur les risques émergents et les activités d’analyse prospective.
