Voici l’extraction réglementaire du mois de janvier by Couleurs Qualité !
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes qui ont retenu mon attention en janvier 2024.
L’année commence avec pas mal de lecture!
▶ADDITIFS
Règlement UE 2024/374 du 24/01/2024 : Ce texte apporte des modifications au Règlement CE 1333/2008 en ce qui concerne la mise à jour des titres de catégories de denrées alimentaires plus particulièrement pour les boissons alcoolisées.
▶RESIDUS DE PESTICIDES
Règlement UE 2024/347 du 22 janvier 2024 : Ce texte modifie certaines LMR applicables au Fipronil (Canne à sucre, Graisse bovine, ovine et caprine).
▶RADIOACTIVITE
Règlement UE 2024/256 du 17 janvier 2024 : Ce texte modifie le Règlement UE 2020/1158 relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux originaires de pays tiers à la suite de Tchernobyl. Il est notamment précisé que les tolérances cumulées radioactives définies pour le Césium 137 sont calculées sur la base du produit reconstitué prêt pour la consommation. Ces tolérances cumulées radioactives sont de 370 Bq/kg pour le lait, produits laitiers et aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et de 600 Bq/kg pour les autres denrées alimentaires.
▶PLAN DE SURVEILLANCE
Règlement UE 2024/286 : Modification du Règlement 2019/1793 concernant les modalités relatives aux analyses à réaliser dans le cadre des contrôles officiels (actualisation des contrôles en fonction des historiques RASFF, des situations climatiques et autres paramètres).
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-25 du 11 janvier 2024 : Campagne 2024 de surveillance des additifs et arômes. Sont concernés le Vert S (E142), la Tartrazine (E102), le Ponceau 4R, rouge cochenille A (E124), ainsi que l’arôme Caféine et Pulégone.
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-26 du 11 janvier 2024 : Plan de contrôle pour les « Prêts à Manger » (PAM).
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-822 du 28/12/2023 : Plan de surveillance des contaminations en Listéria monocytogenes et Salmonella spp des saucissons secs et pièces cuites ainsi que certains produits à cuire au stade de la distribution (en lien avec les évolutions réglementaires relatives aux nitrites).
▶EAUX
Décret 2024-33 du 24 janvier 2024 : Ce texte donne les modalités d’autorisation des eaux impropres à la consommation, recyclées pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine.
▶EXPORTATION
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-40 du 18 janvier 2024 : Informations « Post-BREXIT ». Cette instruction donne des informations pour l’exportation vers le Royaume Uni en ce qui concerne les consignes pour la certification phytosanitaire à compter du 31 janvier 2024
