Il existe une spécificité pour les matériaux et objets en plastique destinés à un usage répété.
Quand on parle de contact alimentaire, nous pensons en priorité à l’emballage du produit fini. Cependant, le « contact alimentaire » doit être pensé de façon bien plus globale.
▶ CONTEXTE REGLEMENTAIRE :
Ce texte concerne les objets et matériaux en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Ce texte est relativement long et complexe. Le point ci-dessous, présent à l’annexe V, Chapitre 2, point 2.1.6 concerne les « Matériaux et objets réutilisables » et donne donc des spécificités notamment pour les conditions de tests de migration. Ci-dessous l’extrait de cette exigence réglementaire :
2.1.6. Matériaux et objets réutilisables
Lorsqu’un matériau ou objet est destiné à entrer en contact répété avec des denrées alimentaires, le ou les essais de migration doivent être effectués trois fois sur un échantillon unique, en utilisant chaque fois une autre portion de simulant de denrée alimentaire. La migration spécifique lors du deuxième essai ne peut dépasser le niveau observé lors du premier essai, et la migration spécifique lors du troisième essai ne peut dépasser le niveau observé lors du deuxième essai.
La conformité du matériau ou de l’objet doit alors être contrôlée sur la base du niveau de migration constaté lors du troisième essai et sur la base de la stabilité du matériau ou de l’objet du premier au troisième essai de migration. La stabilité du matériau doit être considérée comme insuffisante si une migration est observée dans une proportion supérieure au niveau de détection lors de l’un des trois essais de migration et si elle augmente entre le premier et le troisième essai de migration. En cas de stabilité insuffisante, la conformité du matériau n’est pas établie, même si la limite de migration spécifique n’est dépassée dans aucun des trois essais.
Cependant, s’il existe une preuve scientifique décisive que le niveau de migration diminue aux deuxième et troisième essais, et si les limites de migration ne sont pas dépassées au premier essai, il n’est pas nécessaire de procéder à un nouvel essai.
Indépendamment des règles ci-dessus, un matériau ou objet ne peut jamais être considéré comme conforme au présent règlement si, au premier essai, une substance dont la migration ou la libération dans des quantités détectables est interdite en vertu de l’article 11 (Limites de migration spécifiques) , paragraphe 4, est détectée.
▶ USAGE REPETE : DANS QUEL CAS ?
La réflexion autour de cette exigence réglementaire doit se faire de façon très globale.
- Equipements, ustensiles, bacs….
- Cas des emballages : cette exigence réglementaire ne vous concerne que si vous mettez en avant l’aspect « réutilisable » de votre emballage. Ainsi, même si le consommateur a pour habitude d’utiliser un bac de glace vide comme boîte de conservation une fois la glace terminée cela n’est pas à prendre en considération (car cela est considéré comme un « mésusage »).
Les engagements de votre fournisseur à ce sujet sont-elles conformes?
Vous l’aurez compris, la Règlementation, ce n’est pas simple!
Et n’oubliez pas que les ateliers Couleurs Qualité sont aussi là pour aborder tous ces « Mélis-Mélos »!
