Bonjour à tous,
Voici l’extraction réglementaire du mois de février by Couleurs Qualité !
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes qui ont retenu mon attention en Février 2024.
Mise en avant de 7 textes ce mois-ci… Bonne lecture!
▶ DENOMINATION DES PRODUITS « VEGGIE »
Décret 2024-144 du 26/02/2024 : Ce texte tant attendu encadre certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales. Il interdit entre autres l’utilisation des dénominations « Steak », « Escalope », « Jambon » pour les recettes végétariennes ou végétaliennes. L’entrée en vigueur de ce texte est le 27 mai 2024.
▶ GESTION DES ALERTES
Instruction Technique DGAL/MUS/2024-81 du 15 février 2024 : Modification du Guide de Gestion des alertes en ce qui concerne la bactéries E.Coli. Cette mise à jour est liée aux nouvelles données publiées par l’ANSES à l’égard de cette bactérie.
▶ PESTICIDES
Règlement UE 2024/451 du 5 février 2024 : Texte concernant la Limite Maximale Résiduelle (LMR) Nicotine. Des LMR dites « provisoires » ont été établies compte tenu du fait qu’il n’existe pas de preuve scientifique concluante démontrant que la nicotine est naturellement présente dans la culture concernée et permettant d’évaluer son mécanisme de formation (concerne le Thé, les champignons, les herbes et les épices). Les réexamens de ces LMR sont prévues entre 2026 et 2030.
Arrêté du 3 février 2024 : Texte portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l’Union Européenne traités avec la substance Thiaclopride (insecticide).
▶ CONTAMINANTS CHIMIQUES
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-120 du 20 février 2024 : Plan de contrôle 2024 de certains contaminants chimiques dans les denrées alimentaires d’origine animale et végétales. Cette campagne prévoit plus de 8000 prélèvements et vise sept familles de contaminants chimiques (POP, Mycotoxines, Eléments-traces métalliques, Toxines des plantes, Nitrates/Nitrites/Ions perchlorates, composés néoformés, MOH).
▶ MICROBIOLOGIE
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-115 du 15 février 2024 : Plan de surveillance de la contamination par Salmonella spp. et Campylobacter spp. des peaux de cou de poulet et de dinde au stade de l’abattoir.
▶ SOUS PRODUITS ANIMAUX
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-101 du 8 février 2024 : Application du règlement (CE) n°1069/2009 : Parution de la mise à jour du guide du tri et du devenir des sous-produits animaux à l’abattoir et en établissements assimilés (version initiale 2017 -VA)
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