Bonjour à tous
Voici l’extraction réglementaire du mois de juillet by Couleurs Qualité.
Voici le TOP 10 des textes qui ont retenu mon attention ce mois-ci.
Bonne lecture !
▶ ALLÈRGENES
CAC49 / Des lignes directrices novatrices qui vont fondamentalement changer l’étiquetage des allergènes alimentaires : La Commission du Codex Alimentarius (CAC) a adopté des lignes directrices novatrices concernant l’étiquetage des denrées alimentaires, notamment l’« étiquetage préventif des allergènes » (PAL).
▶ ALERTES
Instruction technique DGAL/MUS/2026-400 du 17 juillet 2026 : Révision d’un critère de sécurité et des critères d’information du consommateur pour les denrées en fin de vie en ce qui concerne le risque Listeria monocytogenes.
▶ SECTEUR AGRICOLE
Règlement UE 2026/1739 du 8 juillet 2026 : Texte modifiant les règlements UE n° 1308/2013, UE 2021/2115 et UE 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Mentions «juste», «équitable» ou mentions équivalentes, et «circuit d’approvisionnement court», mentions facultatives, reconnaissance bio, relations commerciales, contrats de vente et d’achat, vinaigre, sucre, viandes ovines, porcines et volaille, valeur ajoutée, produits laitiers, fruits et légumes, étiquetage viande viande végé et IGP.
▶ CONTAMINANTS CHIMIQUES
Règlement UE 2026/1890 du 29 juillet 2026 : Texte modifiant le règlement UE 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en furane, 2-méthylfurane et 3-méthylfurane dans les aliments transformés à base de céréales destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants et dans les aliments pour bébés. Aliments concernés : aliments transformés à base de céréales destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants et dans les aliments pour bébés.
Règlement UE 2026/1828 du 28 juillet 2026 : Texte modifiant le règlement UE 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans les feuilles de chanvre destinées à l’infusion dans l’eau et les infusions de feuilles de chanvre.
Règlement UE 2026/1825 du 29 juillet 2026 : Texte modifiant le règlement UE 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras glycidyliques dans certains aliments.
Recommandation UE 2026/1801 du 24 juillet 2026 : Texte concernant la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d’ochratoxine A, des toxines T-2 et HT-2 et de fumonisines dans les aliments pour animaux.
Règlement UE 2026/1546 du 8 juillet 2026 : Texte modifiant les annexes II, III et V du règlement CE n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyle dans ou sur certains produits.
▶ CONTRÔLE
Instruction technique DGAL/SDPRS/2026-411 : Cette instruction présente la stratégie et les orientations générales des missions relevant du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » pour l’année 2027.
▶ EAU
Demande n° 2024-AST-0046 : Campagne nationale de mesure de l’occurrence de composés émergents dans les eaux destinées à la consommation humaine.
