Bonjour à tous
Voici l’extraction réglementaire du mois de mai by Couleurs Qualité.
Voici le TOP 10 des textes qui ont retenu mon attention ce mois-ci.
Bonne lecture !
▶ ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTE
Règlement UE 2026/1118 du 26 mai 2026 : Texte concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants.
▶ ALERTES
DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L’AELE N° 146/25/COL du 9 septembre 2025 : Texte adoptant les lignes directrices pour le système d’alerte rapide Safety Gate tel qu’établi en vertu de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.
▶ EMBALLAGES / PPWR
Décision déléguée UE 2026/429 du 25 février 2026 : Texte complétant le règlement UE 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d’emballage.
▶ EAU
Saisine n° 2023-SA-0002 du 13 mai 2026 : Texte relatif à l’identification de risques sanitaires en cas de diminution ou de suppression du chlore dans la filière de production et le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH).
▶ IMPORTATION
Conseil d’État – 9ème – 10ème chambres réunies N° 511530 : Suspension importation Fruits et légumes / substances actives : Carbendazime et Bénomyl, Glufosinate, Thiophanate-méthyl et Mancozèbe – Arrêté du 5 janvier 2026 NOR : AGRG2600034A.
Règlement d’exécution UE 2026/1110 du 22 mai 2026 : Texte modifiant le règlement d’exécution UE 2019/2072 en ce qui concerne les exemptions aux mesures visant à prévenir la présence d’organismes réglementés non de quarantaine sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation.
▶ DEFORESTATION / EUDR
Document d’orientation relatif au règlement (UE) 2023/1115 du 4 mai 2026 : Approbation du contenu mis à jour d’un projet de communication de la Commission sur le document d’orientation relatif au règlement UE 2023/1115 sur les produits exempts de déforestation (C/2025/4524).
▶ CONTAMINANTS CHIMIQUES
Règlement UE 2026/1120 de la Commission du 26 mai 2026 : Texte modifiant l’annexe III du règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques.
Règlement UE 2026/1123 du 26 mai 2026 : Texte établissant des exigences en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques et abrogeant le règlement UE n° 547/2011.
Règlement d’exécution UE 2026/1154 du 29 mai 2026 : Texte modifiant le règlement d’exécution UE n° 540/2011 de la Commission en ce qui concerne la suppression du mélange de méthoxyfénozide, de penthiopyrad et de terpénoïde QRD 460 de la liste des substances actives approuvées en vertu du règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil.
