Petite extraction Réglementaire de Septembre by Couleurs Qualité
Voici les textes qui ont retenu mon attention sur le mois de Septembre
REGLEMENTATION :
– Règlement UE 2023/2086 du 28 Septembre 2023 : Autorisation du Vinaigre tamponné sous le nom « E267 » en tant qu’additif alimentaire (Conservateur et correcteur d’acidité)
– Règlement UE 2023/2055 du 25 Septembre 2023 : REACH / Microparticules de polymère synthétique/ Microplastiques
POUR INFO :
– Décision UE 2023/1811 du 20 Septembre 2023 : Programme de contrôle 2024
– Liste vocabulaire de l’agriculture et de la pêche (CTNR2323736K du 12 Septembre 2023)
– Note de Service DGAL/SDEIGIR/2023-550 du 28 Août 2023 (Publié le 14 Septembre 2023) : Annonce des missions d’inspection FDA entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024 dans les entreprises exportant vers les Etats-Unis
PROJETS :
Notification 2023/0521/AT du 18 Septembre 2023 : Qualité et origine pour les exploitations agricoles (Directive pour les Restaurateurs)
Avis AGRT2321607V du 14 Septembre 2023 : Projet de décret sur les dénominations de denrées avec matières protéiques végétales
… à consulter sans attendre!
