Le Mercure ne concerne pas que les produits de la mer!
Petit point réglementaire!
Le Mercure est un contaminant chimique (Groupe : Métaux lourds)
Quand on parle de contaminant chimique, on pense directement au Règlement UE 2023/915 du 25 avril 2023… SAUF QUE! Ce texte n’est pas le seul à donner des Teneurs Maximales (TM) pour ce contaminant!
- Qu’est ce que le Mercure?
Le Mercure est un élément chimique, possédant des propriétés physico-chimiques intéressantes (liquide à température ambiante, formation d’alliages avec les autres métaux comme l’étain, l’or…, densité élevée, dilatation thermique élevée), qui ont conduit à l’utiliser dans différents produits : baromètres, thermomètres, amalgames dentaires, utilisation pour l’orpaillage, dans l’industrie du chlore et de la soude, catalyseur…La contamination par le mercure peut également provenir de sources naturelles du sol, de pesticides contenant du mercure ou d’ un grand nombre de déchets chimiques.
C’est également une substance très toxique qui a la particularité de se retrouver sous différentes formes en fonction du milieu.
Au vu des risques pour la santé humaine et l’environnement liés au mercure, la Commission Européenne a élaboré, en 2003, une stratégie sur le mercure, comprenant 6 objectifs accompagnés d’actions spécifiques. Ces éléments sont issus des travaux de la Direction Générale de l’Entreprise qui a publié en 2003 un rapport sur « les risques pour la santé et l’environnement en relation avec l’utilisation du mercure dans les produits ». Ils sont présentés dans la Communication de la Commission du 28 janvier 2005 « stratégie communautaire sur le mercure » [COM(2005) 20 – Journal Officiel C52 du 2 mars 2005]. Cette stratégie vise principalement à réduire la quantité et la circulation du mercure dans l’Union Européenne et dans le monde ainsi que l’exposition des populations à cette substance.
Dans ce contexte, les Ministres chargés de la Santé et de l’Ecologie ont saisi l’Agence en juillet 2003 pour élaborer un argumentaire pour la Commission européenne en vue de réviser, si cela s’avérait nécessaire, la classification du mercure dans le cadre de la Directive 67/548/CEE relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (à noter que depuis le démarrage de ces travaux scientifiques la Directive 67/548/CEE a été abrogée par le Règlement CE n°1272/2008 du 16 décembre 2008).
- Quelle réglementation applicable?
Tout d’abord, le Règlement UE 2023/915 du 25 avril 2023 donne des Teneurs Maximales (TM) pour les produits de la mer mais aussi pour les compléments alimentaires et le sel.
Ensuite, il y a aussi des Limites Maximales Résiduelles (LMR) décrites dans le Règlement CE 396/2005 du 23 février 2005. Et là aussi attention, car il n’y a pas que des LMR que pour les espèces végétales (mais il y a aussi les œufs par exemple).
Et pour finir, il y a aussi la réglementation sur l’eau destinée à la consommation humaine (Arrêté du 11 janvier 2007 modifié). A noter que pour ce dernier texte il s’agit d’une législation française et non européenne.
Vous l’aurez compris, la Règlementation, ce n’est pas simple!
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