Voici l’extraction réglementaire du mois d’octobre by Couleurs Qualité !
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes qui ont retenu mon attention en Octobre.
Il y a pas mal de lecture pour cet automne!
▶ADDITIFS ET AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES
- Règlement UE 2023/2379 du 29/09/2023 : Suppression du E483 (Tartrate de Stéaryle) de la liste des additifs autorisés dans l’Union
- Règlement UE 2023/2108 du 6/10/2023 : Restriction d’utilisation et mise à jour des spécifications pour les Nitrites et les Nitrates (E249-E250 / E251-E252)
- Arrêté du 23 Octobre 2023 : Modification de la liste des auxiliaires technologiques autorisés (Arrêté du 19 Octobre 2006)
▶PERTURBATEURS ENDOCRINIENS
Ces trois textes français encadrent mieux les perturbateurs endocriniens. Obligation de déclaration de certaines substances avec mise en place d’une appli « Scan4Chem » pour faciliter l’accès aux informations pour les consommateurs.
- Arrêté du 28 Septembre 2023 TREP2323353A
- Arrêté du 28 Septembre 2023 TREP2323356A
- Arrêté du 28 Septembre 2023 TREP2323345A
▶ETIQUETAGE
- Règlement UE 2023/2419 du 18/10/2023 : Etiquetage des aliments BIO pour animaux familiers
- Notification 2023/0601/FR du 24/10/2023 : Projet de texte pour le Nutri-Score
- Notification 2023/0599/FR du 23/10/2023 : Projet de texte pour l’étiquetage des produits de cacao (Indication de l’origine)
- Notification 2023/0598/FR du 23/10/2023 : Projet de texte pour l’étiquetage de la gelée royale (Indication de l’origine)
▶MICROBIOLOGIE
Publication des nouveaux critères FCD (12/10/2023) avec deux listes :
- Critères FCD applicables aux « Produits Libre Service »
- Critères FCD applicables aux « Produits vendus à la coupe et en atelier magasin »(A noter qu’en absence de critères microbiologiques réglementaires ce sont les critères FCD qui servent de référence)Ces critères seront applicables à compter du 1er janvier 2024
