Point Réglementaire Couleurs Qualité – Octobre 2023

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Voici l’extraction réglementaire du mois d’octobre by Couleurs Qualité !

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes qui ont retenu mon attention en Octobre.

Il y a pas mal de lecture pour cet automne!

▶ADDITIFS ET AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES

  • Règlement UE 2023/2379 du 29/09/2023 : Suppression du E483 (Tartrate de Stéaryle) de la liste des additifs autorisés dans l’Union
  • Règlement UE 2023/2108 du 6/10/2023 : Restriction d’utilisation et mise à jour des spécifications pour les Nitrites et les Nitrates (E249-E250 / E251-E252)
  • Arrêté du 23 Octobre 2023 : Modification de la liste des auxiliaires technologiques autorisés (Arrêté du 19 Octobre 2006)

▶PERTURBATEURS ENDOCRINIENS

Ces trois textes français encadrent mieux les perturbateurs endocriniens. Obligation de déclaration de certaines substances avec mise en place d’une appli « Scan4Chem » pour faciliter l’accès aux informations pour les consommateurs.

  • Arrêté du 28 Septembre 2023 TREP2323353A
  • Arrêté du 28 Septembre 2023 TREP2323356A
  • Arrêté du 28 Septembre 2023 TREP2323345A

▶ETIQUETAGE

  • Règlement UE 2023/2419 du 18/10/2023 : Etiquetage des aliments BIO pour animaux familiers
  • Notification 2023/0601/FR du 24/10/2023 : Projet de texte pour le Nutri-Score
  • Notification 2023/0599/FR du 23/10/2023 : Projet de texte pour l’étiquetage des produits de cacao (Indication de l’origine)
  • Notification 2023/0598/FR du 23/10/2023 : Projet de texte pour l’étiquetage de la gelée royale (Indication de l’origine)

▶MICROBIOLOGIE

Publication des nouveaux critères FCD (12/10/2023) avec deux listes :

  1. Critères FCD applicables aux « Produits Libre Service »
  2. Critères FCD applicables aux « Produits vendus à la coupe et en atelier magasin »(A noter qu’en absence de critères microbiologiques réglementaires ce sont les critères FCD qui servent de référence)Ces critères seront applicables à compter du 1er janvier 2024

 

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