Bonjour à tous
Voici l’extraction réglementaire du mois de Septembre by Couleurs Qualité.
Voici le TOP 10 des textes qui ont retenu mon attention ce mois-ci.
Bonne lecture !
▶ ALLERGÈNES
Mise à jour du Code de bonnes pratiques Codex CXC 80-2020. Mise à jour suite à l’actualisation de la norme Codex CXC 1-1985 (« Norme générale pour l’étiquetage des aliments préemballés »). Ce guide couvre la gestion des allergènes tout au long de la chaîne d’approvisionnement, y compris lors de la production primaire, de la fabrication ainsi qu’aux stades de la vente au détail et de la restauration.
▶ ADDITIFS
Rectificatif au règlement UE 2024/2597 du 4 octobre 2024 : Rectificatif en lien avec l’annexe II du règlement CE n°1333/2008 en ce qui concerne l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) et l’annexe du règlement UE n°231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications relatives à l’acide sorbique (E 200), au sorbate de potassium (E 202) et au gallate de propyle (E 310).
▶ CONTACT ALIMENTAIRE
Rectificatif à la note d’orientation relative à la mise en œuvre du règlement UE 2024/3190 : La note d’orientation est en lien avec le règlement UE 2024/3190 concernant l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés du bisphénol ayant une classification harmonisée pour certaines propriétés dangereuses dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
▶ PPWR / REP
Conseil de L’Union européenne du 30 septembre 2026 : Le Conseil a adopté une position de négociation visant à accélérer et simplifier les études d’impact sur l’environnement.
▶ NOUVEAUX INGRÉDIENTS
Rectificatif au règlement d’exécution UE 2025/1528 du 30 juillet 2025 : Concerne l’huile extraite de Cyperus esculentus (noix tigrée). Le terme « produits laitiers » a été remplacé par « produits à base de lait ».
Rectificatif au règlement d’exécution UE 2022/169 du 8 février 2022 : Concerne les formes congelées, séchées et en poudre de vers de farine (larves de Tenebrio molitor. La catégorie de denrée « Produits laitiers fermentés congelés » a été remplacée par « Produits à base de lait fermenté congelés ».
Rectificatif au règlement d’exécution UE 2022/188du 10 février 2022 : Concerne les formes congelées, séchées et en poudre d’Acheta domesticus. La catégorie de denrée « Produits laitiers fermentés congelés » a été remplacée par « Produits à base de lait fermenté congelés».
Rectificatif au règlement d’exécution UE 2018/1023 du 23 juillet 2018 : Texte portant rectification du règlement d’exécution UE 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments. Nouveaux aliments concernés : acide N-acétyl-D-neuraminique, huile d’algue extraite de la microalgue Ulkenia sp, produits laitiers traités thermiquement fermentés avec Bacteroides xylanisolvens, Lacto-N-néotétraose.
▶ CONTAMINANTS CHIMIQUES
Rectificatif à la recommandation UE 2026/1243 du 11 juin 2026 : Rectificatif à la recommandation UE 2026/1243 du 11 juin 2026 sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes de l’ergot dans les aliments pour animaux.
▶ IMPORT-EXPORT
Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-531 du 7 septembre 2026 : Cette instruction rappelle les dispositions réglementaires relatives aux échanges intracommunautaires de produits carnés issus de porcs ou de sangliers provenant de zones soumises à des restrictions vis-à-vis de la peste porcine africaine en vue d’assurer les contrôles officiels et de prévenir tout risque d’introduction de la maladie sur le territoire national. Cette instruction abroge l’instruction technique DGAL/SDSSA/2023-562 du 7 septembre 2023.
