LE SAVIEZ-VOUS?
Il existe un texte réglementaire national au sujet des auxiliaires technologiques. Ainsi, en France, on ne peut pas utiliser tout ce que l’on veut, même si, au premier abord ou dans les pays voisins, cela est utilisé en tant que tel.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, alors lisez cet article !
Qu’est-ce qu’un auxiliaire technologique ?
Le terme « auxiliaire technologique » est clairement défini dans le Règlement CE n°1333/2008 du 16 décembre 2008. Il désigne toute substance (article 2) :
– Non consommée comme ingrédient alimentaire en soi;
– Volontairement utilisée dans la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation; et
– Pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais techniquement inévitable de résidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit fini, à condition que ces résidus ne présentent pas de risque sanitaire et n’aient pas d’effets technologiques sur le produit fini.
Comme indiqué dans le Règlement CE n°1333/2008 du 16 décembre 2008, les auxiliaires technologiques, malgré l’existence de cette définition en préambule, sont exclus du champ d’application du présent règlement.
Zoom sur la réglementation française :
L’ensemble des pays européens s’appuient sur cette simple définition pour qualifier une matière comme auxiliaire technologique ou non. Cependant, la France a mis en place un texte réglementaire qui va au delà de cette définition en donnant une liste d’auxiliaires technologiques ainsi que des conditions d’utilisation. Cela rend l’utilisation d’auxiliaires technologiques dans les procédés de fabrication bien plus restreinte.
Ce texte réglementaire est l’arrêté du 19 octobre 2006 NOR : ECOC0600115A.
Ainsi, comme l’indique l’extrait ci-dessous, il faut que la substance soit listée en annexe de cet arrêté et que de plus la denrée alimentaire cible soit bien indiquée dans la colonne correspondante. Une fois ces conditions remplies il faudra bien tenir compte des conditions d’emploi et des doses résiduelles maximales.
Nous retrouvons également dans ce texte les enzymes et les agents de décontamination des produits d’origine végétale.
Cette exigence réglementaire devient contraignante lorsque des matières premières sont achetées dans d’autres pays que la France, qu’il s’agisse de pays européens ou non. Il est important de vérifier le respect de cette exigence réglementaire dans tous les cas.
Les dérogations d’étiquetage :
Le Règlement UE 1169/2011 du 25 octobre 2011 (plus communément appelé « Règlement INCO »), précise qu’il ne faut pas induire le consommateur en erreur, mais pour autant il permet une dérogation d’étiquetage pour certaines matières mises en œuvre qui peuvent justement ne pas être considérées comme des ingrédients de la denrée alimentaire et donc ne pas être étiquetées sur le produit fini. Cette subtilité est présente dans l’article 20 et est écrite comme suit :
« Sans préjudice de l’article 21, l’indication des constituants suivants d’une denrée alimentaire n’est pas requise dans la liste des ingrédients :
- ceux qui, au cours du processus de fabrication, ont été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur initiale;
- les additifs alimentaires et enzymes alimentaires:
- i) dont la présence dans une denrée alimentaire est uniquement due au fait qu’ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée, conformément au principe de transfert visé à l’article 18, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) n°1333/2008, et sous réserve qu’ils ne remplissent pas de fonction technologique dans le produit fini; ou
- ii) qui sont utilisés en tant qu’auxiliaires technologiques ;
- les supports, ainsi que les substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les supports, qui sont utilisés aux doses strictement nécessaires ;
- les substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les auxiliaires technologiques et qui sont toujours présentes dans le produit fini, même sous une forme modifiée ;
- l’eau:
- i) lorsque l’eau est utilisée, lors du processus de fabrication, uniquement pour permettre la reconstitution dans son état d’origine d’un ingrédient utilisé sous forme concentrée ou déshydratée, ou
- ii) dans le cas du liquide de couverture, qui n’est normalement pas consommé. »
Ainsi, les auxiliaires technologiques, même s’ils sont utilisés conformément au Règlement CE n°1333/2008 du 16 décembre 2008 et à l’Arrêté du 19 octobre 2006, n’ont pas besoin d’être étiquetés dans la liste des ingrédients des produits finis, car ils ne sont pas considérés comme des ingrédients de la denrée alimentaire.
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