Bonjour à tous
Voici l’extraction réglementaire du mois de mars by Couleurs Qualité.
Voici le TOP 10 des textes qui ont retenu mon attention ce mois-ci.
Bonne lecture !
▶ ALERTES
Arrêté du 20 février 2026 NOR : ECOC2420916A: Texte modifiant l’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits.
▶CONTAMINANTS CHIMIQUES
Règlement (UE) 2026/742 du 30 mars 2026 : Texte modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fénazaquine et de nicotine présents dans ou sur certains produits.
Saisine n° 2023-AUTO-0150 : Texte relatif à la priorisation des leviers d’action pour réduire l’imprégnation de la population française au cadmium selon une approche d’exposition agrégée.
▶EAU
Demande n° 2024-AST-0044 : Rapport d’appui scientifique et technique : Campagne nationale de mesure de l’occurrence de composés émergents dans les eaux destinées à la consommation humaine Pesticides dans le cadre de l’étude EAT3 Campagne 2024-2025.
▶VEGETAUX
Instruction technique DGAL/SDSPV/2026-160 : Ce plan d’urgence national, ou plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU), s’inscrit dans le dispositif PNISU en santé des végétaux, dont les principes généraux sont décrits dans l’instruction technique DGAL/SDSPV/2024-471. Ce PNISU spécifique à Spodoptera frugiperda vise à préparer les services de l’État à la mise en place de mesures conservatoires dans le cas d’une suspicion et à la mise en œuvre de mesures de lutte dans le cas d’une confirmation de foyer. Il est important que ces mesures soient rapidement mises en place avec une chaîne de commandement clairement établie au préalable.
▶MIEL
Rectificatif à la directive (UE) 2024/1438 du 14 mai 2024 (Directive « Petit Déjeuner » – Texte modifiant les directives 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à la consommation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits et à la purée de châtaignes sucrée destinées à la consommation humaine, et 2001/114/CE relative à certains laits partiellement ou totalement déshydratés destinés à la consommation humaine).
▶DOUANES
Règlement d’exécution (UE) 2026/507 du 6 mars 2026 : Texte accordant à Cabo Verde une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les préparations ou conserves de filets de thon et les longes de thon (crues, cuites et congelées), les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides.
▶IMPORT/EXPORT
Règlement délégué (UE) 2026/134 du 20 janvier 2026 : Texte modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 en ce qui concerne les règles de surveillance et le statut indemne d’infestation par Echinococcus multilocularis.
▶DETERGENTS
Règlement (UE) 2026/405 du 11 février 2026 : Texte concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004.
▶ETIQUETAGE
Communiqué de presse 2024/0319(COD) du 7 mars 2026 : Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus le 5 mars 2026 à un accord politique provisoire sur la révision de l’organisation commune des marchés agricoles (OCM).
