Le Saviez-Vous? Etiquetage

Il existe une règle selon laquelle il n’est pas obligatoire de reporter tous les ingrédients dans la liste des ingrédients du produit fini…

Cela peut vous paraître fou mais je vous assure : c’est autorisé!

Pour en savoir plus alors lisez cet article

▶Quelle réglementation applicable à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées?

Les règles d’étiquetage des denrées alimentaires préemballées sont définies par le Règlement UE n°1169/2011 du 25 octobre 2011 souvent désigné par le terme « Règlement INCO ».

Ci-dessous l’intitulé en détails afin que vous puissiez prendre en compte les textes abrogés et modifiés par ce règlement :

Règlement UE n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements CE n°1924/2006 et CE n°1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement CE n°608/2004 de la Commission.

▶Quelles sont les grandes lignes du Règlement INCO?

Le Règlement INCO détaille toutes les informations à respecter pour bien étiqueter les produits alimentaires préemballés.

L’article 9 énumère les mentions obligatoires, qui constituent les grands principes du texte. Chacune de ces mentions est ensuite développée dans des articles spécifiques, parfois complétés par des annexes.

Ci-dessous la liste des mentions obligatoires décrites dans l’article 9 du Règlement INCO :

a) la dénomination de la denrée alimentaire; b) la liste des ingrédients; c) tout ingrédient ou auxiliaire technologique énuméré à l’annexe II ou dérivé d’une substance ou d’un produit énuméré à l’annexe II provoquant des allergies ou des intolérances, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée; d) la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients; e) la quantité nette de denrée alimentaire; f) la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation; g) les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation; h) le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire visé à l’article 8, paragraphe 1; i) le pays d’origine ou le lieu de provenance lorsqu’il est prévu à l’article 26; j) un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire; k) pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis; l) une déclaration nutritionnelle.

A propos de la liste des ingrédients, l’article 18 précise que celle-ci comprend tous les ingrédients de la denrée alimentaire, dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre dans la fabrication de la denrée.

Cependant, il y a des produits alimentaires pour lesquels il n’est pas nécessaire de mettre une liste des ingrédients. L’article 19 énumère pour ce cas précis les catégories suivantes (voir conditions dans article 19 du texte) : fruits et légumes frais, eaux gazéifiées, vinaigres, fromages, beurre, laits et crèmes fermentés et produits ne comportant qu’un seul ingrédient.

D’autre part, nous avons également les listes d’ingrédients contenant plusieurs matières premières dont certaines d’entre elles sont composées et qu’il faut également détailler… Sauf exceptions détaillées dans l’article 20.

▶Les cas particuliers listés dans l’article 20 du Règlement INCO :

Cet article 20 est intitulé « Omission de constituants d’une denrée alimentaire de la liste des ingrédients ». Nous y retrouvons les informations suivantes :

« Sans préjudice de l’article 21, l’indication des constituants suivants d’une denrée alimentaire n’est pas requise dans la liste des ingrédients:

a) les constituants d’un ingrédient qui, au cours du processus de fabrication, ont été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur initiale; b) les additifs alimentaires et enzymes alimentaires: i) dont la présence dans une denrée alimentaire est uniquement due au fait qu’ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée, conformément au principe de transfert visé à l’article 18, paragraphe 1, points a) et b), du règlement CE n°1333/2008, et sous réserve qu’ils ne remplissent pas de fonction technologique dans le produit fini; ou i) qui sont utilisés en tant qu’auxiliaires technologiques; c) les supports, ainsi que les substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les supports, qui sont utilisés aux doses strictement nécessaires; d) les substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les auxiliaires technologiques et qui sont toujours présentes dans le produit fini, même sous une forme modifiée; e) l’eau: i) lorsque l’eau est utilisée, lors du processus de fabrication, uniquement pour permettre la reconstitution dans son état d’origine d’un ingrédient utilisé sous forme concentrée ou déshydratée, ou ii) dans le cas du liquide de couverture, qui n’est normalement pas consommé.

Donc si vous êtes dans un de ces cas il n’est pas nécessaire de faire apparaître l’ingrédient dans le liste du produit final destiné au consommateur.

Dans le cas des additifs, j’insiste bien sur l’importance de démontrer l’absence de rôle technologique dans le produit fini.

J’attire également votre attention sur les allégations du type « sans additifs », « sans conservateurs »… Il faudra pour ce type d’allégations prendre en compte la composition de chaque matière première et donc si certains additifs ne sont pas à étiqueter selon l’article 20 et donc indirectement présents il ne faudra pas mentir au consommateur!