Bonjour à tous
Voici l’extraction réglementaire du mois d’octobre by Couleurs Qualité.
C’est assez calme c mois-ci mais nous observons toute de même pas mal d’information sur la partie Import-Export, qui concerne de nos jours pas mal d’entreprises.
Tout le détail dans la liste ci-dessous.
Bonne lecture !
▶CONTAMINANTS CHIMIQUES
Avis de l’Anses – Rapport d’expertise collective Octobre 2025 : Composés per- et poly- fluo-roalkylés (PFAS) dans différents compartiments : Bilan de la contamination et catégorisation en vue de leur surveillance.
Règlement d’exécution UE 2025/2091 du 17 octobre 2025 : Texte établissant les bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires conformément au Règlement UE 2019/6 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution UE 2025/2154 du 17 octobre 2025 : Texte établissant les bonnes pratiques de fabrication des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires conformément au Règlement UE 2019/6 du Parlement européen et du Conseil.
▶HUILES VEGETALES
Décision UE 2025/2057 du 14 octobre 2025 : Texte relatif à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne la suppression de la catégorie « Huile d’olive vierge courante » de l’annexe B de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table.
▶IMPORT-EXPORT
Règlement UE 2025/2181 du 29 octobre 2025 : Texte modifiant le règlement UE n°142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à l’importation d’huiles de cuisson usagées.
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-667 du 17/10/2025 : Cette instruction a pour objectif de clarifier le rôle des services vétérinaires français lors des contrôles des porcs vivants, imposés par les autorités sanitaires coréennes, et destinés à l’exportation vers la République de Corée depuis la France.
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-716 du 29/10/2025 : Agréments requis à l’importation pour les établissements situés dans un pays tiers fabriquant de produits mixtes destinés à la consommation humaine.
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-710 du 23/10/2025 : Cette instruction a pour objet l’annonce de la suppression de la plateforme IMPADON à compter du 1er octobre 2025. Cette instruction abroge la note d’information EI 331 du 5 février 2008 et en partie la LDL SDASEI/L2009/NI 091 du 14 mai 2009 pour les dispositions concernant IMPADON.
Règlement d’exécution UE 2025/2144 du 21 octobre 2025 : Texte soumettant à enregistrement les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine.
▶PAQUET HYGIENE
Règlement délégué UE 2025/1449 du 18 juillet 2025 : Texte modifiant l’annexe III du règlement CE n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques d’hygiène applicables à l’abattage d’urgence des ongulés domestiques, au thon congelé en saumure et aux produits hautement raffinés.
▶ABATTAGE
Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-713 du 27 octobre 2025 : Conduite à tenir dans les établissements d’abattage de volailles présentant des résultats non-conformes au regard des dangers Salmonella spp et Campylobacter spp.
