Bonjour à tous
Voici l’extraction réglementaire du mois de septembre by Couleurs Qualité.
Parmi ces actualités, je mets en avant les modèles de déclaration de conformité car, bien que ces modèles ne soient pas des documents réglementaires officiels, ils sont bien utiles pour respecter la législation en lien avec le contact alimentaire !
Tout le détail dans la liste ci-dessous.
Bonne lecture !
▶CONTACT ALIMENTAIRE
Modèle de Déclaration de Conformité de l’ANIA : Le modèle de déclaration de conformité à la réglementation relative aux matériaux et objets au contact des denrées alimentaires a été révisé en 2025 par la Plateforme Aliment Emballage (PAE) de l’ANIA après intégration des commentaires transmis par la DGCCRF.
▶NANOMATERIAUX
Résolution C/2025/3742 du 17 septembre 2025 : Objection d’un acte délégué (nouveaux aliments/ définition de « nanomatériau facturé ».
▶CONTAMINANTS CHIMIQUES
Règlement UE 2025/1891 du 17 septembre 2025 : Mise à jour du Règlement UE 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en Arsenic inorganique.
Rectificatif au Règlement UE 2024/1987 du 30 Juillet 2024 : Mise à jour de l’intitulé de la catégorie 3.6.12.2 pour le contaminant NICKEL listé en annexe du Règlement UE 2023/915. La mention « Chocolat au lait avec ≥30% de chocolat et de matière sèche totale de cacao » a été remplacé par « Chocolat au lait avec ≥30% de matière sèche totale de cacao et chocolat ».
Règlement d’exécution UE 2025/1908 du 24 septembre 2025 : Modification du Règlement CE n°37/2010 (texte cadre en ce qui concerne les résidus de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires) en ce qui concerne la classification du « fluralaner » et sa LMR dans les aliments d’origine animale (rajout d’une LMR pour les poissons à nageoires).
Décret n°2025-958 du 8 septembre 2025 : Modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles.
▶EXPORTATION :
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2025-572 du 5 septembre 2025 : Export – Sous-produits animaux – Certification – Mise à disposition de l’ensemble des modèles de la filière sous EXPADON 2 au 16 septembre 2025 (Abroge l’Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2025-381 du 24 juin 2025).
▶CONTRÔLES
Décision d’exécution UE 2025/1900 du 22 septembre 2025 : Texte établissant le programme annuel pour 2026 des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission des Etats membres pour vérifier l’application de la législation de l’Union sur la chaîne alimentaire.
Rectification à l’Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2025-503 du 5 Août 2025 : PSPC biologique et physico-chimique des produits d’origine animale (année 2025).
▶METHODES D’ANALYSE
Décision du 20 Août 2025 : Méthode de détection des résidus antibiotiques pour le lait de vache, de chèvre et de brebis.
