Toute pesée de denrée alimentaire avant commercialisation d’un produit passe par une balance. Celle-ci doit respecter certaines conditions. Parmi elles, l’échelon… et celui-ci dépend complètement du poids du produit à peser.
Petite explication.
▶Qu’est-ce que la métrologie légale?
La métrologie légale regroupe des exigences et procédures de contrôle imposées par l’État pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure. Elle assure la protection du consommateur, la loyauté des échanges, l’application de la réglementation.
Ainsi en agroalimentaire, l’objectif est de vendre un produit avec un poids qui correspond à celui indiqué sur l’étiquette (bien qu’il existe des cas particuliers comme notamment avec les aliments soumis à dessiccation. Dans ce cas l’étiquette du produit fini doit comporter une mention indiquant « produit soumis à dessiccation »… Mais cela reste une exception justifiée par les caractéristiques du produit alimentaire).
Il existe plusieurs textes réglementaires. Parmi eux :
– La Directive 76/211/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages ;
–Le Décret n°78-166 du 31 janvier 1978 modifié par le décret n°90-87 du 17 janvier 1990 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages transposant la directive 76/211/CEE en droit français. ;
-L’Arrêté d’application du 20 octobre 1978.
Il faudra également s’appuyer sur les Guides WELMEC pour obtenir des compléments d’information (Le WELMEC est l’organisme de coopération européenne en métrologie légale).
En parallèle au niveau national, les autorités ayant constaté depuis 2004 des taux de non-conformité élevés pour les préemballages, la DGCCRF a publié en 2014 un guide de bonnes pratiques concernant les modalités du contrôle métrologique interne à réaliser par les emplisseurs et importateurs, de produits préemballés.
Ce guide renferme de nombreuses informations sur la métrologie et explique entre autre l’importance du choix de la balance en fonction de la quantité nominale cible.
▶Cas n°1 : Les IPFNA
Les IPFA sont les Instruments de Pesée à Fonctionnement Non Automatique. Le détenteur a la responsabilité de la tenue à jour du carnet métrologique qui doit être détenu sur le lieu d’utilisation. Quant à l’échelon de vérification, il est fixé réglementairement de la façon suivante :
La difficulté demeure dans le cas où vos poids cibles sont très variables ou bien pour les fabrications exceptionnelles liées à un évènement particulier ou un produit saisonnier.
▶Cas n°2 : Les IPFA
Les IPFA sont les Instruments de Pesée à Fonctionnement Automatique et correspondent aux trieuses pondérales. De la même façon que les IPFNA, le détenteur a la responsabilité de la tenue à jour du carnet métrologique qui doit être détenu sur le lieu d’utilisation. Quant à l’échelon de vérification, il est fixé par le Guide WELMEC 6.4 (et non réglementairement) de la façon suivante :
La difficulté demeure dans le cas où vos poids cibles sont très variables ou bien pour les fabrications exceptionnelles liées à un évènement particulier ou un produit saisonnier.
Vous l’aurez compris, la règlementation ce n’est pas simple!
Et n’oubliez pas que les ateliers Couleurs Qualité sont aussi là pour aborder tous ces « Méli-Mélo »!
