Bonjour à tous,
Voici l’extraction réglementaire du mois d’avril by Couleurs Qualité !
Des actualités assez variées avec également quelques rectificatifs à prendre en compte pour vos veilles réglementaires.
Vous trouverez ci-dessous les principaux textes qui ont retenu mon attention ce mois-ci.
Bonne lecture!
▶IMPORTATION
Arrêté du 15 avril 2025 (NOR:AGRG2510191A) : Texte portant suspension d’importation, d’introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de partie de cette plante.
Règlement d’exécution UE 2025/698 du 10 avril 2025 : Texte portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2021/633 sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine aux importations de glutamate monosodique expédiées de Malaisie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays.
▶NOVEL FOOD
Règlement d’exécution UE 2025/691 du 9 avril 2025 : Texte autorisant la mise sur le marché de poudre de champignon contenant de la Vitamine D2 en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
▶OGM
Décret n°2025-345 du 14 avril 2025 : Modification de la liste des techniques d’obtention d’OGM qui ont fait l’objet d’une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l’environnement est avérée depuis longtemps.
▶PESTICIDES / PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Rectificatif du 4 avril 2025 pour l’Instruction Technique DGAL/SDSSA/2025-118 du 11 mars 2025 (Cadre réglementaire sur les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires). La modification concerne la note de bas de page (5) en page 11. Lien vers le texte rectifié : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2025-118
Note de service DGAL/SDSPV/2025-236 du 7 Avril 2025 : Catalogue national des produits phytopharmaceutiques.
Note de service DGAL/SDSPV/2025-233 du 3 Avril 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle.
▶ABATTAGE :
Règlement délégué UE 2025/687 du 30 janvier 2025 : Texte modifiant le règlement délégué (UE) 2019/624 en ce qui concerne les inspections ante mortem dans les abattoirs, les inspections ante mortem dans l’exploitation d’origine et les inspections post mortem.
▶CONTRÔLE ET SURVEILLANCE
Rectificatif du 9 avril 2025 pour l’Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2025-76 du 7 février 2025 : Dispositif PSPC – Plans de contrôle et plans de surveillance des contaminants, substances indésirables/interdites, des salmonelles et de l’utilisation des antibiotiques et des additifs coccidiostatiques dans les matières premières, les prémélanges et aliments composés destinés à l’alimentation animale – Année 2025 – Dispositions spécifiques. La modification correspond à un ajout de la légende (page 31) ainsi qu’un ajout d’un tableau (page 33). Lien vers le texte rectifié : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2025-76
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter.
Si vous souhaitez vous perfectionner sur la réglementation, n’oubliez pas qu’il y a les Ateliers Couleurs Qualité
