Bonjour à tous,
Voici l’extraction réglementaire du mois de mai by Couleurs Qualité !
Des actualités orientées plutôt vers la chimie ce mois-ci… La protection des consommateurs reste l’objectif n°1 (ce qui est plutôt rassurant!).
Vous trouverez ci-dessous les principaux textes qui ont retenu mon attention ce mois-ci.
Bonne lecture!
▶PRODUITS CHIMIQUES
Règlement d’exécution UE 2025/854 du 7 mai 2025 : Programme de contrôle 2026, 2027, 2028 destiné à garantir le respecte des Limites Maximales Résiduelles (LMR) dans et sur les denrées d’origine végétale et animale et évaluer l’exposition du consommateur.
Décision UE 2025/860 du 14 avril 2025 : Texte en lien avec la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux.
Note de Service DGAL/SDSPV/2025-333 du 21 mai 2025 : Plan national de surveillance / Mise en œuvre du suivi des effets non intentionnels relatif aux résistances des bioagresseurs à des substances actives ou des familles de substances actives de produits phytopharmaceutiques pour 2025.
Saisine n°2024-AUTO-049 : Toxicovigilance des intrants du végétal, produits biocides et médicaments vétérinaires.
▶IMPORT / EXPORT
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2025-330 du 21 Mai 2025 : Texte aux sujet de l’exportation indiquant une utilisation exclusive de EXPADON 2 à compter du 3 juin 2025.
Règlement d’exécution UE 2025/1093 du 22 mai 2025 : Texte portant modalité d’application du Règlement UE 2023/1115 du 31 mai 2023 (en lien avec la déforestation, les attestations de diligence, bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja, bois / Liste des pays avec risque fable ou élevé).
Règlement d’exécution UE 2025/1041 du 27 Mai 2025 : Texte soumettant enregistrement des importations d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine (procédure antidumping).
▶CONTACT ALIMENTAIRE
Rectificatif au Règlement UE 2025/40 du 19 décembre 2024 (Thème : Emballages, déchets d’emballages, PPWR, RSE, PFAS, SHVC, recyclage).
▶COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
Saisine 2023-SA-0216 : Texte relatif à la mise à jour de l’arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter.
Si vous souhaitez vous perfectionner sur la réglementation, n’oubliez pas qu’il y a les Ateliers Couleurs Qualité
