Bonjour à tous,
Voici l’extraction réglementaire du mois d’août by Couleurs Qualité !
Si nous enlevons les arômes de fumée de la liste des actualités du mois d’août, nous pouvons considérer que le mois a été calme en terme d’actualité. Cependant si vous êtes concernés par les arômes de fumée prenez bien le temps de consulter l’ensemble des textes publiés à ce sujet.
Autre point important, bien que non réglementaire, la mise à jour de la Table VITAL, outil précieux d’aide à la décision pour les allergènes alimentaires, avec un passage en version 4.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes qui ont retenu mon attention en Août 2024.
▶ARÔMES
Règlement d’exécution UE 2024/2067 du 31 Juillet 2024 : Modification du Règlement d’exécution UE 1321/2013 en ce qui concerne la suppression des entrées SF-001 à SF-010 de la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union. Les conditions de mises sur le marché des produits fabriqués et contenant ces arômes de fumées sont décrites dans l’article 2.
Directives d’exécution associées au Règlement ci-dessus : Directives d’exécution UE 2024/2079, 2024/2078, 2024/2077, 2024/2073, 2024/2072, 2024/2071, 2024/2069, 2024/2066 du 31 Juillet 2024. Des essais scientifiques sont mis en évidence la génotoxicité de ces arômes. La mise sur le marché de ces arômes reste autorisée jusqu’au 1er juillet 2029.
▶DIRECTIVES « PETIT DEJEUNER »
Document C/2024/4190 du 2 août 2024 : Proposition de plusieurs amendements en vue de l’évolution des directives sur le miel, jus de fruits, confitures, gelées, marmelades et crème de marrons, laits en conserve.
▶EAU
Communication C/2024/4910 du 7 août 2024 : Lignes directrices techniques relatives aux méthodes d’analyse pour la surveillance des substances alkylées per et polyfluorées (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine). Ce texte est lié à la directive UE 2020/2184 du 16 décembre 2020.
▶PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Note de service DGAL/SDSPV/ 2024-449 du 19 Juillet 2024 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle (Abroge Note de service DGAL/SDSPV/ 2024-352 du 28 juin 2024)
▶ALLERGENES
Table VITAL : Mise à jour de la table Vital avec passage en version 4. A la différence de la version 3, qui était basée sur « ED01 » (« ED01 » correspondant à la dose à laquelle il y a théoriquement 1 chance sur 100 qu’une personne sensibilisée réagisse ou, autrement dit, qui offre une protection à 99 % de la population allergique) , la version 4 prend pour référence ED05. Ainsi, les seuils sont moins restrictifs mais pour autant il a été considéré que ces derniers permettaient de protéger correctement les personnes allergiques selon le Comité d’experts FAO/OMS (Organisation pour l’alimentation et l’agriculture/Organisation Mondiale de la Santé).
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter.
Si vous souhaitez vous perfectionner sur la réglementation, n’oubliez pas qu’il y a les Ateliers Couleurs Qualité
