Bonjour à tous,
Voici l’extraction réglementaire du mois d’août by Couleurs Qualité !
De quoi bien vous préparer pour la rentrée!
Vous trouverez ci-dessous les principaux textes qui ont retenu mon attention ce mois-ci.
Bonne lecture!
▶PRODUITS BIO
Projet de Règlement modifiant le Règlement d’exécution UE 2021/1165 du 15 juillet 2021 : autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (Extension de délai pour l’abrogation et les mesures transitoires en lien avec le règlement 889/2008 et nouveautés au niveau des additifs et auxiliaires technologiques autorisés en lien avec les jus de fruits, le vin et l’hydromel).
▶BABY FOOD
Règlement délégué UE 2025/1735 du 4 juin 2025 : Autorisation du sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique en tant que source de folates pour le baby food et les préparations de suite.
▶ELEVAGE ANIMAL
Instruction Technique DGAL/SDSBEA/2025-507 du 5 août 2025 : Ordre de service d’inspection visant à encadrer l’usage du formol en santé animale en pisciculture et le programme de contrôles officiels qui s’y rattache
▶AGRICULTURE
Loi 2025-794 du 11 août 2025 : « Loi DUPLONB » en lien avec l’utilisation des produits phytosanitaires, les activités d’élevage, les besoins en eau, les inspections et les contrôles.
▶CONTRÔLE ET SURVEILLANCE
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2025-503 du 5 août 2025 : Plan de surveillance et de contrôle de la contamination biologique et physico chimique des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
▶DOUANES
Règlement d’exécution UE 2025/1728 du 8 août 2025 : Modification du Règlement UE 2015/2447 (modalités d’application en lien avec le Code des douanes) en ce qui concerne les procédures de délivrance ou d’établissement des preuves de l’origine. Texte en lien avec les règles d’origine préférentielles paneuro-méditérranéennes (« convention PEM ») en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
