Bonjour à tous
Voici l’extraction réglementaire du mois de février by Couleurs Qualité.
Voici le TOP 10 des textes qui ont retenu mon attention ce mois-ci.
Bonne lecture !
▶ ALERTES
Instruction technique DGAL/MUS/2026-55 : Investigations de cas humains pour lesquels une cause alimentaire est suspectée.
▶ EAU
Décret n° 2026-80 du 11 février 2026 : Texte relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine.
Saisines n° 2023-SA-0041e et 2025-SA-0062a : Détermination des VMAX dans les EDCH.
▶ IMPORT / EXPORT
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-94 : TURQUIE – EXPORT – Enregistrement des établissements exportant vers la Turquie des produits laitiers, des poissons et des produits aquacoles, de la gélatine ou du collagène destinés à la consommation humaine.
▶ CONTACT ALIMENTAIRE
Règlement UE 2026/250 du 2 février 2026 : Texte rectifiant le règlement UE 2024/3190 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement UE n°10/2011 et abrogeant le règlement UE 2018/213.
▶ CONTAMINANTS CHIMIQUES
Saisine 2020-SA-0019 : Guide d’élaboration et de choix de valeurs de référence
Saisine n° 2019-SA-0010 : Étude de l’alimentation totale française 3 (EAT3)
▶ ETIQUETAGE
Proposition de loi n°2324 du 3 février 2026 pour une génération sans sucres.
▶ ELEVAGE ANIMAL
Arrêté du 19 février 2026 NOR : AGRG2604958A : Texte modifiant l’arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo.
Arrêté du 9 février 2026 NOR : AGRG2603323A : Texte relatif à l’enregistrement des opérateurs ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous leur responsabilité et à la traçabilité de ces animaux et de leurs œufs à couver.
