Bonjour à tous,
Voici l’extraction réglementaire du mois de juillet by Couleurs Qualité !
Un été plutôt dynamique avec pas mal de lecture! Des actualités réglementaires « tranquilles » mais à prendre en compte tout de même!
Vous trouverez ci-dessous les principaux textes qui ont retenu mon attention ce mois-ci.
Bonne lecture!
▶PFAS
Saisine n° 2022-SA-0198 du 11 juin 2025 : Texte relatif à l’élaboration de VTR (Valeur Toxicologique de Référence) long terme pour plusieurs perfluorés. L’ANSES remet en avant dans cette Saisine la complexité du sujet et précise que d’autres études sont en cours afin d’affiner les connaissances.
▶REACH
Avis aux opérateurs (NOR : TECP2519265V) : Avis sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans certains articles. Présence d’une liste candidate (à mettre en relation avec la Loi AGEC, les substances SHVC ainsi que l’application Scan4Chem).
▶ PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2025-414 du 26 juin 2025 : Plan de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale pour 2025 (Abroge Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2024-288 du 22 mai 2024).
Note de service DGAL/SDSPN/2025-456 du 11 juillet 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques et de biocontrôle, au titre des articles L253-5 et L253-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime (Abroge Note de Service DGAL/SDSPV/2025-361 du 11 juin 2025).
▶ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTE
Règlement d’exécution UE 2025/1560 du 30 juillet 2025 : Mise à jour du Règlement UE 432/2012 avec une autorisation d’allégation santé pour le Kiwi vert « Hayward ».
▶NOUVEAUX INGREDIENTS
Règlement d’exécution UE 2025/1549 du 30 juillet 2025 : Mise à jour du Règlement UE 2017/2470. Autorisation du « 3-fucosyllactose » et « huile extraite de Schizochytrium sp en teneur élevée en DHA ».
Règlement d’exécution UE 2025/1528 du 30 juillet 2025 : Mise à jour du Règlement UE 2017/2470. Autorisation de l’huile extraite de Cyperus esculentus (noix tigrée).
▶PRODUITS DE LA MER
Saisine 2023-AST-0213 du 7 mai 2025 : Texte relatif à l’étude des espèces de poissons à risque de ciguatera dans les Antilles françaises.
▶ABATTAGE :
Instruction Technique DGAL/SDSSA/2025-477 du 21 juillet 2025 : Conduite à tenir pour les abattages de volailles contaminées par Salmonella (Modifie DGAL/SDSSA/N2010-8034 et abroge DGAL/SDSSA/2024-497).
▶IMPORT-EXPORT :
Règlement d’exécution UE 2025/1289 du 2 juillet 2025 : Mesures temporaires relatives aux tubercules de pommes de terres originaires d’Egypte dans un but de protection phytosanitaire.
Règlement d’exécution UE 2025/1441 du 18 juillet 2025 : Modification du Règlement d’exécution UE 2019/1793 en ce qui concerne les renforcements temporaires des contrôles officiels et aux mesures d’urgence.
