Bonjour à tous,
Voici l’extraction réglementaire du mois de juin by Couleurs Qualité !
La législation sur les produits chimiques toujours en mouvement!
Vous trouverez ci-dessous les principaux textes qui ont retenu mon attention ce mois-ci.
Bonne lecture!
▶ADDITIFS ET ARÔMES
Règlement UE 2025/1112 du 4 juin 2025 : Modification de l’annexe du Règlement CE n°1334/2008 en ce qui concerne l’inscription de la naringénine et du 2-méthyl-1-(2-(5-(p-tolyl)-1H-imidazol-2-yl)pipéridin-1-yl)butan-1-one sur la liste de l’Union des arômes.
Règlement UE 2025/1150 du 11 juin 2025 : Modification de l’annexe III du règlement CE n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) dans les préparations de vitamine A destinées aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite.
▶PRODUITS CHIMIQUES
Note de service DGAL/SDSPV/2025-361 du 3 juin 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Cette instruction abroge : DGAL/SDSPV/2025-233 du 5 avril 2025.
Arrêté du 5 juin 2025 (NOR : AGRG2515450A) : Etablissement d’une limite maximale de résidus de deltaméthrine sur les kiwis mis sur le marché français (0.15mg/kg à la place de la valeur européenne fixée à 0.01 mg/kg).
Règlement UE 2025/1163 du 13 juin 2025 : Modification des annexes II, III et V du règlement CE n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorprophame, de fuberidazole, d’ipconazole, de méthoxyfénozide, de S-métolachlore et de triflusulfuron présents dans ou sur certains produits.
Règlement délégué UE 2025/718 du 14 avril 2025 : Texte modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO).
▶CONTRÔLES
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2025-344 du 27 mai 2025 : Dispositions générales relatives à la programmation et la mise en œuvre de la campagne d’inspections, audits ou autres activités officielles 2025 (programme 206 hors PSPC).
