Voici l’extraction réglementaire du mois de novembre by Couleurs Qualité !
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes qui ont retenu mon attention en novembre.
Après un mois d’octobre très chargé, un peu plus de légèreté! Mais des informations importantes tout de même!
▶OEUFS
Le règlement UE n° 2023/2464 du 17 août 2023 : Ce texte vient apporter des modifications au règlement « OCM unique* » à propos de l’endroit où doit se faire le marquage des œufs. Afin d’améliorer la traçabilité des œufs et d’éviter les marquages erronés, ceux-ci devront désormais uniquement être marqués sur le site de production, et non plus dans le premier centre d’emballage dans lequel les œufs sont livrés, sauf dans certains cas où l’État l’autorise. Cette dernière disposition est applicable depuis le 8 novembre 2024.
Règlement délégué UE 2023/2465 du 17 août 2023 et Règlement délégué UE 2023/2466 du 17 août 2023 : Ces textes viennent remplacer et abroger le règlement n° 589/2008 du 23 juin 2008 qui concernait les normes de commercialisation applicables aux œufs. Les normes de commercialisation des œufs sont également établies dans le règlement « OCM unique* ».
*Règlement « OCM unique » = Règlement n°1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles
▶PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Règlement d’exécution UE 2023/2660 du 28 Novembre 2023 : Ce texte annonce le renouvellement de l’approbation de la substance active « Glyphosate ».
▶IMPORT / EXPORT
Arrêté du 31 Octobre 2023 : Ce texte abroge l’arrêté du 16 Mars 2023 concernant l’interdiction d’importation de cerises fraiches produites dans un pays autorisant la substance active « Phosmet ».
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-688 du 2 Novembre 2023: Cette instruction concerne l’exportation vers l’Australie de viandes et produits carnés (Inspection préalable des établissements exportateurs).
▶PLAN DE SURVEILLANCE DE LA DGAL
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023/691 du 3 Novembre 2023 : Disposition générales à la campagne 2024 du dispositif de plans de surveillance et de contrôle déployé par la DGAL.
▶TRACABILITE
Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-701 du 8 Novembre 2023 : Récapitulatif réglementaire des exigences en matière de traçabilité pour les coquillages vivants.
