Bonjour à tous
Voici l’extraction réglementaire du mois de novembre by Couleurs Qualité.
Un mois particulièrement riche en nouveaux textes et mises à jour, avec des changements touchant aussi bien les compléments alimentaires que l’agriculture, les emballages, les contrôles officiels ou encore l’import-export…. de quoi s’occuper avant les fêtes de fin d’année!
Tout le détail dans la liste ci-dessous.
Bonne lecture !
▶ COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES / VITAMINES ET MINÉRAUX
Règlement UE 2025/2224 du 5 novembre 2025 : Texte modifiant l’annexe II du règlement CE n°1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adjonction de sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique comme source d’acide folique aux denrées alimentaires et son utilisation comme source de folate dans la fabrication de compléments alimentaires.
Règlement UE 2025/2225 du 5 novembre 2025 : Texte modifiant l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le L-thréonate de magnésium utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires
▶ AGRICULTURE
Directive UE 2025/2360 du 12 novembre 2025 : Texte relatif à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols).
▶ PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Règlement d’exécution UE 2025/2203 du 31 octobre 2025 : Texte modifiant le règlement d’exécution UE 2023/564 en ce qui concerne la conversion au format électronique des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels.
▶ ABATTAGE
Règlement d’exécution UE 2025/2241 du 5 novembre 2025 : Texte modifiant le règlement d’exécution UE 2019/627 en ce qui concerne les inspections post mortem des bovins, ovins et caprins.
▶ PRODUITS DE LA MER
Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-760 du 20/11/2025 : Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche. Cette instruction abroge l’Instruction Technique DGAL/SDSSA/2024-290 du 22/05/2024.
Avis de l’Anses Saisine n°2023-AST-0213 DU 13 Novembre 2025 / Avis révisé : Texte relatif à l’étude des espèces de poissons à risque de ciguatera dans les Antilles françaises.
▶ CONTRÔLES
Règlement d’exécution UE 2025/2246 du 7 novembre 2025 : Texte modifiant le règlement d’exécution UE 2022/932 en ce qui concerne les fréquences minimales de contrôle.
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-767 du 25/11/2025 : Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les poulets de chair et les dindes pour l’année 2026
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-744 du 17/11/2025 : Dispositions générales relatives à la campagne 2026 du dispositif de plans de surveillance et de contrôle déployé par la DGAL
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-746 du 17/11/2025 : Dispositif PSPC – Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de poulet de chair et de dinde par Escherichia coli productrices de β-lactamases à spectre étendu (BLSE), de β-lactamases AmpC (AmpC) ou de carbapénèmases au stade de la distribution – Année 2026
▶ IMPORT-EXPORT
Règlement d’exécution UE 2025/2294 du 10 novembre 2025 : Texte portant adoption d’une dérogation temporaire aux exigences concernant l’introduction sur le territoire de l’Union de fruits de Mangifera L. originaires du Mali et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
▶ ÉTIQUETAGE / VALEURS NUTRITIONNELLES
ANSES / Table de composition nutritionnelle des aliments CIQUAL : Mise à jour 2025.
▶ EMBALLAGES
Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 : Texte relatif aux emballages ainsi qu’aux déchets d’emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages consommés ou utilisés par les professionnels.
Règlement UE 2025/2269 du 12 novembre 2025 : Texte rectifiant le règlement UE 2022/1616 en ce qui concerne l’étiquetage des matières plastiques recyclées, le développement de technologies de recyclage et le transfert d’autorisations.
Règlement UE 2025/2240 de la Commission du 5 novembre 2025 : Texte modifiant le règlement UE 2023/1442 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables aux matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec de l’acide salicylique ou avec de la farine ou des fibres de bois non traitées.
Guide EUPIA / Good Manufacturing Practice (GMP) Printing Inks for Food Contact Materials /version du 25 Novembre 2025 : Ce guide remplace la version de mars 2016 et il est applicable à compter du 1er janvier 2026.
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