Voici l’extraction réglementaire du mois de septembre by Couleurs Qualité !
Des actualités réglementaires aux thématiques très variées pour ce mois-ci, mais qui valent le détour toutefois.
Bonne lecture!
▶ETIQUETAGE / ALLERGENES
Règlement délégué UE 2024/2512 du 17 avril 2024 : Mise à jour du Règlement UE 1169/2011 (INCO) en ce qui concerne l’allergène moutarde et plus précisément l’acide béhénique. Cette modification implique le retrait des émulsifiants E470a, E471 et E477 de la liste des allergènes à déclaration obligatoire.
▶NOVEL FOOD
Règlement d’exécution UE 2024/2196 du 4 septembre 2024 : Modification de la version française du Règlement UE 2017/2470 en ce qui concerne les contaminants chimiques en relation avec la graine de chia (Salvia hispanica). La modification concerne le critère Aflatoxine et Ochratoxine.
▶PLAN DE MAÎTRISE SANITAIRE
Instruction Technique DGAL/SDSSA/2024-528 du 24 septembre 2024 : Modification de l’instruction Technique DGAL/SDSSA/2018-924 du 10 janvier 2019. Ce texte concerne les critères de détermination des établissements éligibles aux mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en œuvre de cette flexibilité au niveau du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS).
▶ABATTAGE
Projet de Règlement modifiant le Règlement délégué UE 2019/624 du 8 février 2019 en ce qui concerne les inspections ante-mortem dans les abattoirs, les inspections ante-mortem dans l’exploitation d’origine et les inspections post-mortem.
▶AGRICULTURE
Règlement UE 2024/2516 du 18 septembre 2024 : Modification du Règlement UE 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE.
▶REACH
Règlement UE 2024/2462 du 19 septembre 2024 : Modification de l’annexe XVII du Règlement CE 1907/2006 en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA.
▶CONTRÔLES
Décision d’exécution UE 2024/2210 du 5 septembre 2024 : Modification de la décision d’exécution UE 2024/2210 qui implique la modification du programme de contrôle de la Commission pour l’année 2025 (Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, santé et bien-être des animaux, santé des végétaux et des produits phytopharmaceutiques)
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter.
Si vous souhaitez vous perfectionner sur la réglementation, n’oubliez pas qu’il y a les Ateliers Couleurs Qualité
