Les PFAS font partie de la famille des «Molécules magiques » qui ont de nombreux intérêts au niveau industriel. Ce sont également des polluants éternels ce qui fait de ces molécules une grande source de préoccupation.
Les aliments et l’eau révèlent la présence de concentrations parfois inquiétantes. La réglementation commence a bien se structurer autour de ce sujet.
Petite explication
▶ Exigence réglementaire européenne applicable aux denrées alimentaires :
Des Teneurs Maximales ont été définies pour les viandes, poissons et œufs à partir de décembre 2022 (Règlement (UE) 2022/2388 du 7 décembre 2022). Ces exigences, qui mettaient à jour le Règlement CE 1881/2006 à présent abrogé, ont bien été reprises dans le nouveau texte européen sur les contaminants chimiques (Règlement UE 2023/915 du 25 avril 2023).
Des teneurs maximales sont définies pour ces trois catégories d’aliments pour les PFAS suivants : PFOS (sulfonate de perfluorooctane), PFOA (acide perfluorooctanoïque), PFNA (acide perfluoronanoïque), PFHxS (sulfonate de perfluorohexane) ainsi que leur somme.
▶ Exigence réglementaire française applicable à l’eau :
L’arrêté du 11 janvier 2007 sur les eaux destinées à la consommation humaine a été mis à jour en décembre 2022 (Arrêté du 22 décembre 2022 NOR : SPRP2221010A).
Une Limique de Qualité a été définie pour la somme des substances alkylées per et polyfluorées suivantes : PFBA, PFPeA, PFHxA, PFHpA, PFOA, PFNA, PFDA, PFUnDA, PFDoDA, PFTrDA, PFBS, PFPeS, PFHxSn, PFHpS, PFOS, PFNS, PFDS, PFUnDS, PFDoDS, PFTrDS.
▶ Exigence réglementaire européenne applicable aux emballages plastiques :
De façon indirecte, Le Règlement UE 10/2011 du 14 janvier 2011 relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires fixe à ce jour des limites d’utilisation (sels d’ammonium du PFOA, PFPoA) ou des limites de migration spécifique (en mg de substance par kg de denrée alimentaire).
▶ Un sujet encore flou :
Malgré des recherches qui ont permis d’en apprendre pas mal sur leur comportement et mettre en place des premières exigences réglementaires, il reste plein de choses à découvrir au sujet de leur impact sanitaire et environnemental.
Leur nombre et leur nature ne nous permettent pas à l’instant T, de mesurer l’ampleur de leur dispersion et tous les effets induits sur les écosystèmes naturels et humains.
A noter également qu’un plan d’action interministériel est en cours (https://presse.economie.gouv.fr/plan-dactions-interministeriel-sur-les-pfas/).
Vous l’aurez compris, la Règlementation, ce n’est pas simple!
Et n’oubliez pas que les ateliers Couleurs Qualité sont aussi là pour aborder tous ces « Mélis-Mélos »!
