Bonjour à tous,
Voici l’extraction réglementaire du mois de mars by Couleurs Qualité !
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes qui ont retenu mon attention en Mars 2024.
Un mois plutôt tranquille!
6 Textes ont toutefois retenu particulièrement mon attention… Bonne lecture!
▶CONTACT ALIMENTAIRE
Consultation publique : Projet d’amendement du Règlement UE 10/2011 sur le plastique destiné à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
A suivre de très près!
▶MYCOTOXINES
Règlement d’exécution UE 2024/885 du 20 Mars 2024 : Mise à jour du Règlement d’exécution UE 2023/2782 sur les modes de prélèvements d’échantillons pour les herbes séchées, infusions, thé et épices (Objectif de la modification : rendre les échantillons plus représentatifs)
▶PESTICIDES
Règlement UE 2024/891 du 22 Mars 2024 :Evolution de la LMR Bifénazate. La mise à jour du Règlement CE 396/2005 est liée au fait qu’il y a un manque de données scientifiques face à l’utilisation de ce pesticide. Son utilisation est donc restreinte aux cultures non comestibles.
Ce texte est applicable à partir du 14 octobre 2024.
▶DIOXINES ET PCB
Instruction Technique DGAL/SDSSA/2024-170 du 14 Mars 2024 : Ce texte abroge l’Instruction Technique DGAL/SDPA/N2011-8245 du 22 Novembre 2011. Concerne les spécificités de contaminations chimiques des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux par les dioxines et les PCB. Il donne notamment des exemples de décontaminations possibles pour certaines matières premières (exemple : écrémage lait, pelage poisson etc…)
▶NICKEL
Recommandation UE 2024/907 du 22 Mars 2024 : Mise en place de surveillance de la teneur en Nickel dans certaines denrées alimentaires pour les années 2025-2026-2027. Denrées concernées : compléments alimentaires, chocolat, pâte à tartiner, produits à base de céréales, soupes, thé, légumes, algues, oléagineux, produits à base de soja, légumineuses, fruits à coques, poissons et autres produits de la mer.
▶MICROPLASTIQUE
Décision du 11 Mars 2024 : Texte complétant la directive UE 2020/2184 établissant une méthode de mesure des microplastiques dans l’eau destinées à la consommation humaine.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter.
Si vous souhaitez vous perfectionner sur la réglementation, n’oubliez pas qu’il y a les Ateliers Couleurs Qualité
