Bonjour à tous,
Voici l’extraction réglementaire du mois d’avril by Couleurs Qualité !
Le printemps semble avoir été source d’inspiration pour la Commission Européenne! Après un mois de mars tranquille nous nous retrouvons avec pas mal de lecture.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes qui ont retenu mon attention en Avril 2024
▶CONTAMINANTS CHIMIQUES
Mise à jour des annexes du Règlement UE 2023/915 : 4 textes réglementaires ont été publiés en avril. Mise à jour pour le critère Toxines T-2 et HT-2 (Règlement UE 2024/1038 du 9 avril 2024), du Déoxynivalénol (Règlement UE 2024/1022 du 8 avril 2024), des 3-MCPD et esters d’acides gras (Règlement UE 2024/1003 du 4 avril 2024), ainsi que les Perchlorates (Règlement UE 2024/1002 du 4 avril 2024).
▶MICROBIOLOGIE
Projet de mise à jour du Règlement CE n°2073/2005 (10 avril 2024) : Projet concernant le critère de sécurité Listéria monocytogenes dans les « Prêts à manger » (PAM).
▶METHODES D’ANALYSES
Règlement délégué UE 2024/1045 du 9 avril 2024 : Modification du Règlement CE n°333/2007 sur les prélèvements d’échantillons et les méthodes d’analyses pour le contrôle des teneurs en nickel dans les denrées alimentaires, ainsi que certaines références.
Instruction Technique DGAL/SDPRS/2024-158 du 5 avril 2024 : Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour les analyses de quantification de PFAS dans les denrées alimentaires (Abroge Instruction Technique DGAL/SDPRS/2023-396 du 22 juin 2006)
▶EAUX DESTINEES A LA CONCOMMATION HUMAINE
Mise en place d’une législation sur les matériaux au contact des eaux destinées à la consommation humaine : Décisions d’exécution UE 2024/368, 2024/367, 2024/365 du 23 janvier 2024 ainsi que les Règlements délégués 2024/371, 2024/370, 2024/369 du 23 janvier 2024.
▶ETIQUETAGE
Communiqué de presse du 10 avril 2024 (Décision n°492844) : Le décret 2024-144 qui devait entrer en vigueur le 1er mai 2024 qui interdisait entre autres l’utilisation de la dénomination « steak végétal » a été suspendu.
▶CONTROLES
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2024-205 du 28 Mars 2024 : Dispositif PSPC – Plans de contrôles et plans de surveillance des contaminants, substances indésirables / interdites, des salmonelles et de l’utilisation des antibiotiques et des additifs coccidiostatiques dans les matières premières, les prémélanges et aliments composés destinés à l’alimentation animale – Année 2024 – Dispositions spécifiques (Abroge DGAL/SDEIGIR/2023-233 du 6 avril 2023).
▶IMPORTATION
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2024-206 du 28 Mars 2024 : Plan de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation (Abroge DGAL/SDEIGIR/2023-132 du 23 février 2023).
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter.
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