Voici l’extraction réglementaire du mois de Décembre by Couleurs Qualité !
Les fins d’années sont souvent riches en informations, notamment sur les plans de contrôles et autres informations analytiques.
Vous trouverez ci-dessous les textes qui ont retenu mon attention ce mois-ci.
Bonne lecture!
▶MICROBIOLOGIE
Nouveaux critères FCD : Ces critères microbiologiques sont définis par La Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD). Ils s’appuient sur les exigences réglementaires en vigueur mais donnent également des critères applicables pour des produits qui ne sont pas directement listés dans la réglementation. Ces critères FCD sont mis à jour tous les ans en prenant en compte les évolutions réglementaires, mais aussi les évolutions des connaissances scientifiques et l’existence de nouveaux produits. Le lien ci contre vous donne accès aux deux documents (critères applicables pour les produits vendus en libre service et produits vendus à la coupe) : https://www.fcd.fr/documentation-fcd/
Instruction Technique DGAL/SDSSA/2024-673 du 6 décembre 2024 : Gestion du risque Norovirus en lien avec la consommation de coquillages (abroge la version de 2021 en apportant des compléments d’informations tels que la formalisation d’une analyse locale, la mise à jour es circuits d’information etc…).
▶CONTACT ALIMENTAIRE
Règlement UE 2024/3190 du 19 Décembre 2024 : Texte relatif à l’utilisation du Bisphénol A et d’autres Bisphénols et dérivés de Bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le Règlement UE n°10/2011 et abrogeant le Règlement UE 2018/213.
▶PESTICIDES
Règlement UE 2024/3196 du 18 Décembre 2024 : Texte modifiant le Règlement CE 396/2005 en ce qui concerne les feuilles de radis (finalement deux entrées distinctes sont à présent proposées de façon à distinguer les « petites feuilles de radis » et les « grandes feuilles de radis »).
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2024-651 du 3 Décembre 2024 : Dispositif spécifique relatif à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans certaines denrées alimentaires d’origine animale : graisses de porcins et lait de vache en 2025.
▶IMPORTATION
Règlement d’exécution UE 2024/3153 du 18 Décembre 2024 :Texte modifiant le Règlement d’exécution UE 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers. Les mises à jour sont en lien avec les pays suivants : Bangladesh, République dominicaine, Egypte, Ethiopie, Inde, Liban, Sri Lanka, Madagascar, Rwanda, Turquie et Vietnam (les annexes du règlement donnent la liste actualisée et mettent en évidence les matrices et contaminants à prendre en compte pour ces contrôles renforcés).
▶TRANSPORT
Instruction Technique DGAL/SDSSA/2024-698 du 17 Décembre 2024 : Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée (cette instruction abroge l’Instruction Technique DGAL/SDSSA/2022-124 du 9 février 2022 mais elle reste construite sur la même base).
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