Bonjour à tous,
Voici l’extraction réglementaire du mois de Février by Couleurs Qualité !
Les qualiticiens n’auront vraiment pas de quoi s’ennuyer cette année!
Les contaminants chimiques sont à l’honneur…
Vous trouverez ci-dessous les principaux textes qui ont retenu mon attention ce mois-ci.
Bonne lecture!
▶CONTACT ALIMENTAIRE
Règlement UE 2025/351 du 21 février 2025 : Ce texte modifie le règlement (UE) n°10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, mais aussi les règlements (UE) 2022/1616 (matériaux et objets en matière plastique recyclés destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires) et règlement (CE) n°2023/2006 (bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires). Modification en lien avec les emballages recyclés, la qualité, la fabrication des matériaux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Nous observons entre autres les notions de « substances UVCB » (« Unknown or Variable composition, Complex reaction products or Biological materials ») et « retransformation de la matière plastique », des compléments au sujet des simulants, mais aussi des précisions en ce qui concerne l’étiquetage et la déclaration de conformité. Ce texte entre en vigueur le 16 mars 2025 et la date de mise en application est le 16 septembre 2026. Le texte précise également que les matériaux et objets en matière plastique qui sont conformes au règlement UE n° 10/2011 tel qu’applicable avant le 16 mars 2025 et qui ont été mis pour la première fois sur le marché avant le 16 septembre 2026 peuvent encore être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.
▶PFAS
LOI n°2025-188 du 27 février 2025 : Texte visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Ce texte concerne les cosmétiques, le fart, certains textiles et le traitement des eaux. Cependant lors de la rédaction du projet de loi, « Tout produit destiné à entrer en contact avec les denrées alimentaires contenant des substances per- et polyfluoroalkylées » étaient également cités… Il convient donc de prendre en compte ce texte et poursuivre la collecte d’information auprès des fournisseurs d’emballages et matériaux au contact des aliments.
▶IMPORTATION
Règlement UE 2025/309 du 14 février 2024 : Texte soumettant à enregistrement les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine. Ces enregistrements ne sont pas en lien avec des problèmes sanitaires mais seulement avec les droits antidumping (principe de la revente à perte).
▶PLAN DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2025-94 du 18/02/2025 : Plan de contrôle de certains contaminants chimiques dans les denrées alimentaires d’origine animale et végétale – année 2025
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2025-98 du 19/02/2025 : Plan de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l’alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l’alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe – année 2025
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2025-71 du 6/02/2025 : Modalités spécifiques pour la mise en oeuvre de trois plans de surveillance concernant des produits prêts à manger (PAM) à la distribution : contamination par Listeria monocytogenes des produits de la pêche, contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella des substituts végétaux de DAOA, contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella d’autres produits végétaux PAM
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2025-77 du 7/02/2025 : Plan de surveillance et plan exploratoire de la contamination de certaines denrées alimentaires d’origine animale et végétale par les Escherichia coli producteurs de Shigatoxines – année 2025
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2025-75 du 7/02/2025 : Plan de surveillance de la contamination des fromages au lait cru par Listeria monocytogenes, par Salmonella spp. et par E. coli STEC aux stades de la production et de l’affinage – année 2025
▶MICROBIOLOGIE
Instruction Technique DGAL/SDSSA/2025-78 du 10/02/2025 : Durée de vie microbiologique des aliments. Ce texte apporte des corrections par rapport à la version de 2024 (DGAL/SDSSA/2024-270 du 29/04/2024 qui est donc abrogée et remplacée par cette nouvelle instruction du 10/02/2025). Elle a pour objectif de préciser, de façon générale, les moyens dont les exploitants du secteur alimentaire disposent pour déterminer, valider et vérifier la durée de vie microbiologique (DVM) des denrées alimentaires qu’ils fabriquent et mettent sur le marché. Les obligations réglementaires sont rappelées et les différents outils disponibles pour la réalisation des études de DVM sont présentés. Un logigramme est également proposé pour aider, d’une part, les entreprises à hiérarchiser, au cas par cas, les moyens à déployer pour valider et/ou vérifier les DVM, et, d’autre part, les inspecteurs à vérifier la pertinence des dossiers présentés par les exploitants du secteur alimentaire.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter.
Si vous souhaitez vous perfectionner sur la réglementation, n’oubliez pas qu’il y a les Ateliers Couleurs Qualité
