Voici l’extraction réglementaire du mois de Janvier by Couleurs Qualité !
L’année démarre fort!
Vous trouverez ci-dessous les principaux textes qui ont retenu mon attention ce mois-ci.
Et pour ceux qui n’ont pas encore pris en compte les nouveaux critères FCD pour la partie Microbiologie je vous rappelle qu’ils sont applicables depuis le 1er janvier 2025.
Bonne lecture!
▶EMBALLAGES / ETIQUETAGE
Règlement UE 2025/40 du 19 décembre 2024 : Texte relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le Règlement UE 2019/1020 et la Directive UE 2019/904, et abrogeant la Directive 94/62/CE.
Conseil d’Etat n°465835 et n°492839 du 28 janvier 2025 : Suppression des décrets n°2024-144 et n°2022-947 (en lien avec les dénominations des produits élaborés à base de végétaux / alternatives à la viande).
Règlement d’exécution UE 2025/26 du 30 Octobre 2024 : Texte portant modalités d’application du Règlement UE 2024/1143 et abroge les Règlements d’exécution UE n°668/2014 et UE n°2021/1236 (Texte en lien avec les signes de qualité type IGP, AOP…).
▶ARÔMES
Règlement UE 2025/147 du 29 Janvier 2025 : Modification de l’annexe du Règlement CE n°1334/2008 en ce qui concerne la substance aromatisante « 4-méthyl-2-phénylpent-2-énal » (FL n°05.100). Des données scientifiques supplémentaires sont nécessaires pour achever l’évaluation de cette substance. Ainsi, comme l’aneugénicité ne peut pas être exclue cette substance est retirée de la liste des substances aromatisantes.
Règlement UE 2025/140 du 29 Janvier 2025 : Modification de l’annexe du Règlement CE n°1334/2008 en ce qui concerne l’inscription de la substance aromatisante « (E)-3-dioxol-5-yl-N,N-diphényl-2-propénamide »
▶CONTRÔLES
Rectificatif au Règlement d’exécution UE 2024/3153 du 18 décembre 2024 : Texte relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays.
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2025-11 du 6 janvier 2025 : Dispositif PSPC / Campagne 2025 / Surveillance des denrées d’origine animale et végétale par les radionucléides.
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2025-2 du 3 Janvier 2025 : Dispositif PSPC / Campagne 2025 / Plan de surveillance de la contamination par certains virus (Hépatite A/ Norovirus) des baies, drupes et petits fruits rouges, au stade de distribution.
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2025-8 du 6 Janvier 2025 : Dispositif PSPC / Campagne 2025 / Plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella spp des saucissons secs et autres pièces cuites ainsi que certains produits à cuire au stade de la distribution.
▶FIEVRE APHTEUSE
Instruction Technique DGAL/SPPSI/2025-31 du 16 Janvier 2025 : Fièvre aphteuse / Gestion de la certification des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires d’Allemagne (Texte à mettre en relation avec le texte européen suivant : Décision d’exécution UE 2025/186 du 25 janvier 2025)
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter.
Si vous souhaitez vous perfectionner sur la réglementation, n’oubliez pas qu’il y a les Ateliers Couleurs Qualité
