Bonjour à tous,
Voici l’extraction réglementaire du mois de juillet by Couleurs Qualité !
Nous croyons souvent à tort que l’été est tranquille…. Mais des textes importants sortent aussi du chapeau en été!!!
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes qui ont retenu mon attention en Juillet 2024.
▶CONTAMINANTS CHIMIQUES
Règlement UE 2024/1808 du 1er Juillet 2024 : Modification du Règlement d’exécution UE 2023/915 en ce qui concerne la date d’application des teneurs maximales les plus basses pour les sclérotes d’ergot et alcaloïdes de l’ergot dans les denrées alimentaires.
Règlement UE 2024/1987 du 30 Juillet 2024 : Modification du Règlement d’exécution UE 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en Nickel dans certaines denrées alimentaires.
Règlement d’exécution UE 2024/1973 du 18 Juillet 2024 : Liste des antimicrobiens qui ne doivent pas être utilisés conformément aux articles 112 et 113 du Règlement UE 2019/6 ou qui ne peuvent être utilisés que sous certaines conditions.
Règlement d’exécution UE 2024/2052 du 30 Juillet 2024 : Modification du Règlement UE 2021/808 en ce qui concerne le champ d’application et certains critères de performance des méthodes d’analyse de résidus de substances pharmacologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d’aliments.
▶EAU
Arrêté du 8 Juillet 2024 (NOR : AGRG2418551A) : Texte concernant les eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation, et de la conservation (Exigences de qualité)
▶PRODUITS BIO
Arrêté du 15 Juillet 2024 (NOR : AGRT2419718A) : Homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du sel en complément du Règlement UE 2018/848.
▶ALERTES
Projet de règlement modifiant le Règlement UE 2023/988 (Palteforme « Safety Gate ») : Mise en place d’un modèle d’avis de rappel. Pour information le portail « Safety Gate » concerne tout produit autre que les denrées alimentaires. Le secteur agroalimentaire reste concerné, bien que de façon plus secondaire pour la partie emballages, produits chimiques…
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter.
Si vous souhaitez vous perfectionner sur la réglementation, n’oubliez pas qu’il y a les Ateliers Couleurs Qualité
