Bonjour à tous,
Voici l’extraction réglementaire du mois de juin by Couleurs Qualité !
Un mois plutôt tranquille, mais avec quelques textes intéressants cependant.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes qui ont retenu mon attention en Juin 2024.
▶CONTAMINANTS CHIMIQUES
Règlement d’exécution UE 2024/1756 du 25 Juin 2024 : Modification du Règlement UE 2023/915 sur les contaminants chimiques. Les évolutions concernent les contaminants suivants : Sclérote de l’ergot, Toxines T-2 et HT-2, Alcaloïdes tropaniques, Acide Cyanhydrique, Ochratoxine A, Déoxynivalénol, Zéaralénone, Fumonisines, Dioxynes et PCB, HAP (Mise à jour des informations relatives aux conditions de prélèvement et autres remarques utiles à la bonne compréhension du texte).
▶ALIMENTATION ANIMALE / ADDITIFS
Règlement UE 2024/1727 du 20 Juin 2024 : Texte retirant du marché certains additifs pour l’alimentation animale.
▶ALERTES
Règlement d’exécution UE 2024/1740 du 21 Juin 2024 : Texte portant modalités du Règlement UE 2023/988 en ce qui concerne les conditions de communication via le portail « Safety Gate » (à noter que ce texte ne concerne que les alertes d’origine non alimentaires comme par exemple les matériaux et objets au contact des aliments).
▶EXPORTATION
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2024-326 du 20 Juin 2024 : Condition d’agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les Etats Unis d’Amérique.
▶MICROBIOLOGIE
ANSES / Demande n°2023-AST-0070 : Modalités de surveillance et de lutte contre es variants de Salmonelle Typhimurium.
▶EMBALLAGES
ANSES / Saisine n°2022-SA-0028 : Texte relatif à une demande d’autorisation d’utilisation de matériaux pour l’emballage alimentaire soumis à un traitement par ionisation en vue de leur inscription sur la liste de l’arrêté du 12 août 1986 modifié.
ANSES / Demande n°2023-REACH-0120 : Evaluation de la faisabilité d’une restriction ciblant les huiles minérales dans les encres au titre du Règlement REACH.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter.
Si vous souhaitez vous perfectionner sur la réglementation, n’oubliez pas qu’il y a les Ateliers Couleurs Qualité
