Bonjour à tous,
Voici l’extraction réglementaire du mois de Mai by Couleurs Qualité !
Malgré un mois de Mai composé de nombreux jours fériés, il y a eu pas mal de textes réglementaires, dont pas mal de projets. Cela bouge pas mal du côté des huiles végétales.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes qui ont retenu mon attention en Mai 2024.
▶ETIQUETAGE
Directive UE 2014/1438 du 14 Mai 2024 : Modification des directives concernant les produits alimentaires suivants : Miel, Jus de fruits et assimilés, confitures, delées et marmelades de fruits, crème de marrons, laits en conserve (« Directive Petit-déjeuner » / Avec un niveau de transposition en droit national ayant pour délai le 14 Juin 2026).
▶ADDITIFS
Règlement UE 2024/1451 du 24 Mai 2024 : Modification du Règlement CE 1333/2008 en ce qui concerne les additifs E334, E335, E336, E337 et E354 (Famille des Tartrates) : Des Doses Journalières Admissibles (DJA) ont été définies ce qui implique la mise en place de valeurs maximales à la place du « quantum satis ».
▶HUILES VEGETALES
Règlement délégué UE 2024/1401 du 7 Mars 2024 : Mise à jour du Règlement UE 2022/2104 sur les normes de commercialisation de l’huile d’olive (Norme commerciale COI / Valeur limite du Δ-7-stigmasténol / Caractéristiques de pureté).
Projet de mis à jour du Règlement UE 2022/2105 sur les normes de commercialisation de l’huile d’olive.
Projet de mis à jour du Règlement UE 142/2011 sur l’importation des huiles usagées.
▶MICROPLASTIQUES
Décision déléguée UE 2024/1441 du 11 mars 2024 : Eaux et microplastiques (Méthode de mesure / Complément de la Directive UE 2020/2184)
▶IMPORTATION
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2024-265 du 6 Mai 2024 : Réimportation des envois refusés par un pays tiers (Modification de l’Instruction Technique DGAL/SDASEI/2020-120 du 20 Février 2020)
▶CONTROLES
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2024-272 du 13 Mai 2024 : Plan de contrôle des OGM non autorisés dans les denrées alimentaires d’origine végétale et substances produites par fermentation (Enzymes) – Campagne 2024 ( Produits concernés : Riz / Maïs / Colza / Soja / Blé tendre / Papaye / Enzymes)
▶MEDICAMENTS VETERINAIRES
Projet antimicrobiens destinés à destiné à être utilisé chez les animaux : Liste des substances autorisées et interdites.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter.
Si vous souhaitez vous perfectionner sur la réglementation, n’oubliez pas qu’il y a les Ateliers Couleurs Qualité
