Voici l’extraction réglementaire du mois de Novembre by Couleurs Qualité !
Des actualités souvent attendues depuis plusieurs mois ont vu le jour de mois-ci. Je vous ai mis ci-dessous les 7 textes qui ont retenu mon attention.
Bonne lecture!
▶MICROBIOLOGIE
Règlement UE 2024/2895 du 20 Novembre 2024 : Mise à jour du Règlement CE 2073/2005 en ce qui concerne le critère Listeria monocytogenes pour la catégorie 1.2 « Denrées alimentaires prêtes à être consommées permettant le développement de Listeria monocytogenes, autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales. (Entrée en vigueur : 1er Juillet 2026)
▶EMBALLAGES
Conseil d’Etat n°475669 du 8 Novembre 2024 : Texte annulant le Décret n°2003-478 du 20 juin 2023en ce qui concerne les emballages plastique utilisés pour la vente de fruits et légumes frais.
Communiqué de Presse ELIPSO du 4 Novembre 2024 : Texte annonçant que les emballages styréniques peuvent continuer d’être mis en vente jusqu’au 1er janvier 2030 (Texte non réglementaire mais à prendre en compte comme tel).
▶INTERDICTIONS
Règlement UE 2024/2856 du 12 Novembre 2024 : Suppression de la substance « benzène-1,2-diol » (FL n°04.029) de la liste du Règlement CE 1334/2008 (Arôme de fumée).
Arrêt du Tribunal du 13 Novembre 2024 : Concerne les dérivés hydroxyanthracéniques (HAD), Article 8, paragraphes 1 et 2 et annexe III du Règlement CE 1925/2006.
▶PLAN DE SURVEILLANCE
Instruction Technique DGAL/SDEIGIR/2024-617 du 8 Novembre 2024 : Dispositions générales relatives à la campagne 2025 du dispositif de plans de surveillance et de contrôle déployé par la DGAL.
▶IONISATION
Directive UE 2024/2839 du 23 Octobre 2024 : Texte modifiant 4 directives et plus particulièrement la Directive 1999/2/CE relatives aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (Objectif : Réduire la charge administrative pesant sur les autorités compétentes et la Commission). Une transposition en droit national est requise au plus tard le 28 Novembre 2025.
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