Voici l’extraction réglementaire du mois d’octobre by Couleurs Qualité !
Comme pour le mois dernier, nous avons ce mois-ci des actualités réglementaires aux thématiques très variées mais qui restent toutefois importantes si vous êtes concernés par ces thématiques.
Bonne lecture!
▶ETIQUETAGE / ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTE
Rapport de mise en œuvre sur le Règlement CE 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires : Ce rapport évoque la prise en compte des profils nutritionnels dans les évaluation des allégations santé, l’information pour le consommateur, la pertinence des allégations, les substances botaniques, les applications ainsi que les allégations santé dans les communications en ligne. Il signale une insatisfaction à l’égard de l’approche du Conseil et met en évidence d’importantes lacunes en matière de surveillance réglementaire et d’orientation stratégique… Reste à voir quels seront les retours de la Commission à ce sujet.
▶IMPORTATION
Règlement d’exécution UE 2024/2716 du 24 octobre 2024 : Texte soumettant à enregistrement les importations de vanilline originaires de la République populaire de Chine
▶EXPORTATION
Note de service DGAL/SDEIGIR/2024-559 du 7 octobre 2024 : Annonce de missions d’inspection par la Food ans drug Administration (FDA) d’établissements français exportant leurs produits vers les Etats Unis pour l’année fiscale 2024/2025 (Abroge la DGAL/SDEIGIR/ 2023-550 du 14/09/2024)
▶HUILE D’OLIVE
Règlement d’exécution UE 2024/2707 du 21 Octobre 2024 : Modification du Règlement d’exécution UE 2022/2105 fixant les règles relatives aux contrôles de conformité des normes de commercialisation de l’huile d’olive et aux méthodes d’analyse des caractéristiques de l’huile d’olive.
▶ALIMENTATION PARTICULIERE
Règlement délégué UE 2024/2791 du 29 janvier 2024 : Modification de l’annexe du Règlement UE 609/2013 afin d’autoriser l’utilisation du caséinate de fer du lait en tant que source de fer dans les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, à l’exclusion des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge.
▶BABY FOOD
Règlement délégué UE 2024/2684 du 2 février 2024 : Modification du Règlement UE 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux protéines applicables aux préparations pour nourrissons et préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines.
▶ALERTES D’ORIGINE NON ALIMENTAIRE
Règlement d’exécution UE 2024/2639 du 9 octobre 2024 : Safety Gate / Rôles et tâches des points de contact nationaux uniques.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter.
Si vous souhaitez vous perfectionner sur la réglementation, n’oubliez pas qu’il y a les Ateliers Couleurs Qualité
