l y a quelques mois, j’ai eu le plaisir de rédiger un article pour Lamy Liaisons – Groupe Karnov au sujet des évolutions du Règlement CE 2073/2005 du 15 Novembre 2005.
Pour ceux qui n’ont pas lu cet article, je vous rappelle qu’un projet de mise à jour du Règlement a été publié le 10 Avril 2024. L’évolution est liée aux « Produits Prêts à Manger », appelés « PAM ».
CONTEXTE :
De nos jours, il existe une multitude de produits alimentaires dans les rayons de moyennes et grandes surfaces. En effet, les évolutions des comportements socio-économiques, les voyages, les réseaux sociaux, etc. font tendre les consommateurs vers une nouvelle alimentation, plus diversifiée, mais aussi plus facile à consommer. Parmi ces produits alimentaires, nous comptons les « Produits prêts à manger ». Ce terme n’est pas si récent que ça, mais des scandales alimentaires récents ont mis en avant ces catégories de produits en remettant en cause la sécurité sanitaire de ces derniers. Enfin, le nouveau guide de gestion des alertes et autres instructions techniques publiées en parallèle en 2023 ont mis en lumière les denrées alimentaires prêtes à manger, qualifiées de « PAM » dans la législation française. Cela a impliqué plusieurs réflexions à l’égard des « PAM » et plus particulièrement au sujet du micro-organisme Listeria monocytogenes, responsable de la listériose qui, pour certains groupes d’individus, peut s’avérer fatale. L’ensemble de ces nouvelles idées induisent la nécessité de faire évoluer le règlement CE n° 2073/2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires, afin d’encadrer correctement ces denrées alimentaires très prisées par les consommateurs.
DEFINITION D’UN « PAM » :
Selon la Règlementation : « les denrées alimentaires que le producteur ou le fabricant destine à la consommation humaine directe, ne nécessitant pas une cuisson ou une autre transformation efficace pour éliminer ou pour réduire à un niveau acceptable les microorganismes dangereux « .
PROPOSITION DE MISE A JOUR REGLEMENTAIRE :
Suite aux évolutions réglementaires mais aussi des connaissances scientifiques à l’égard de Listeria monocytogenes, il s’est avéré approprié de modifier le règlement CE n°2073/2005 du 15 Novembre 2005 en ce qui concerne la catégorie 1.2 « Denrées alimentaires prêtes à être consommées permettant le développement de L. monocytogenes, autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales ».
Une enquête publique, lancée entre le 10 avril 2024 et le 8 mai 2024, a permis de collecter près d’une centaine d’avis (disponible sur le lien suivant : https://lnkd.in/gPbj2U6h ). La Commission peut à présent s’appuyer sur ces derniers pour finaliser la mise à jour réglementaire.
A noter que depuis la finalisation de cette enquête publique, il n’y a pour le moment eu aucune mise à jour du Règlement CE n°2073/2005 du 15 Novembre 2005.
✳ ✳ ✳ Il convient donc de rester attentif car des nouveautés réglementaires en ce qui concerne la Microbiologie des « PAM » devraient avoir lieu… A suivre
