Bonjour à tous,
Voici l’extraction réglementaire du mois de Mars by Couleurs Qualité !
Un mois assez tranquille niveau actualité…. Mais HEUREUSEMENT, car nous avons démarré l’année avec de nombreux textes importants! Cela va donc vous laisse le temps de traiter tout cela.
Dans tous les cas ne manquez pas le retour du NUTRI-SCORE, car les actualités de ces dernières semaines nous ont laissé penser qu’il serait abandonné.
Vous trouverez ci-dessous les principaux textes qui ont retenu mon attention ce mois-ci.
Bonne lecture!
▶ETIQUETAGE / NUTRI-SCORE
Arrêté du 14 Mars 2025 (NOR:TSSP2409870A) : Texte fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l’Etat (NUTRI-SCORE)
Dossier Pédagogique NUTRI-Score – Mars 2025
▶EAUX
Instruction Technique DGAL/SDSSA/2025-173 du 18 Mars 2025 : Modalités d’autorisation et de déclaration des eaux impropres à la consommation, recyclées pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à la consommation humaine.
Décision d’exécution UE 2025/439 du 28 février 2025 : Texte établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau (en vertu de la Directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau).
▶PESTICIDES
Instruction Technique DGAL/SDSSA/2025-118 du 11 mars 2025 : Cadre réglementaire applicable aux résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.
▶ADDITIFS ET ARÔMES
Instruction Technique DAL/SDEIGIR/2025-139 du 7 mars 2025 : Dispositif PSPC – Plan de surveillance des améliorants alimentaires dans les denrées alimentaires (sont concernés par ce plan de surveillance les additifs E321, E200-E202 ainsi que les substances aromatisantes Coumarine, Acide Cyanhydrique et Théobromine (16.032)).
▶ELEVAGE ANIMAL
Instruction Technique DGAL/SDSBEA/2025-160 du 14 mars 2025 : Influenza aviaire – Programme de surveillance de l’Union européenne.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter.
Si vous souhaitez vous perfectionner sur la réglementation, n’oubliez pas qu’il y a les Ateliers Couleurs Qualité
